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28599 Résultats de recherche
Acheteurs publics, prenons RDV au Salon des maires !
- 10/11/22
- 19h 00
Le Salon des maires et des collectivites territoriales (SMCL), c'est comme un grand "salon sourcing". Mais c'est aussi l'occasion de parler commande publique, achat durable... achatpublic.com sera bien sur present : PAVILLON 4 - G12 Et la...
caa lyon, commune d'evian-les-bains , 20 octobre 2022, ndeg20ly01408
- 10/11/2022
- 16h07
4. La responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir...
ta nantes, pompes funebres funerarium lemarchand, 02 novembre 2022, ndeg2005298
- 10/11/2022
- 13h22
10. Il resulte des stipulations citees au point precedent, que le projet de contrat ne prevoyait pas de principe d'indivisibilite des locaux. La disposition des locaux proposee par les societes attributaires n'a pas meconnu les stipulations de...
ta rennes, societe baume, 26 octobre 2022, ndeg2205090
- 10/11/2022
- 11h30
4. Le reglement de la consultation d'un marche est obligatoire dans toutes ses mentions. Le pouvoir adjudicateur ne peut en consequence attribuer le marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement, sauf...
tue 5 octobre 2022 european dynamics luxembourg sa
- 10/11/2022
- 7h00
Le recours est rejete. European Dynamics Luxembourg SA est condamnee aux depens.
Pénalités de retard et carence dans la maintenance corrective
- 10/11/22
- 06h 04
La commune de La Rochelle, le 17 novembre 2015, conclut avec la societe Teamnet un marche a bons de commande ayant pour objet l'acquisition d'une solution de gestion pour les domaines de la petite enfance, la scolarite, l'enfance, la restauration...
L’exclusivité d’un opérateur se prouve, avant de contracter en gré à gré
- 10/11/22
- 06h 03
La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur le marche de gre a gre en cas de droit d'exclusivite d'un operateur, dans son rapport d'observations "Office public de l'habitat (OPH) Est metropole Habitat". En vertu de...
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 10/11/22
- 06h 02
- Mathieu Laugier
Exclusion d'un candidat pour avoir contacte le president du pouvoir adjudicateur afin d'exprimer son inquietude sur sa reputation, a la suite d'investigations menees par ses acheteurs qui verifiaient si l'offre n'etait pas anormalement basse. Le...
Articles connexes
[Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?"
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Article réservé aux abonnés
- 10/11/22
- 06h 01
- Franck Barrailler
Structurees dans le monde des achats prives, les strategies achats ont du mal a s'organiser de maniere coherente dans la sphere des achats publics, releve Franck Barrailler (Directeur de la commande et de l'achat public - Conseil departemental de...
Articles connexes
Les externalités positives de l’achat public
- 10/11/22
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
, la vocation premiere, de l'achat public. Que penser par exemple du rapport de la Delegation aux entreprises du Senat, qui propose d'introduire la prise en compte de la Responsabilite sociale des entreprises dans la passation des marches publics...