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28606 Résultats de recherche

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charte de deontologie de la direction des achats de l'etat (dae) septembre 2022

  • 07/10/2022
  • 16h12

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Deux présidents et un directeur général condamnés par la CBDF pour des prestations de formations litigieuses

  • 07/10/22
  • 14h 00

La Cour de discipline budgetaire et financiere (CBDF) vient de condamner deux anciens presidents de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) du Cantal et le directeur general a une amende de 300EU pour des manquements graves aux...

Trophées de la commande publique 2022 : J-7. Osez les TCP !

  • 07/10/22
  • 11h 15

Les bonnes pratiques, l'innovation et la mise en place d'une veritable politique achat durable ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer a...

Référé précontractuel : le tribunal administratif n’est pas toujours compétent

  • 07/10/22
  • 07h 02

La societe Ozanam, societe anonyme d'habitation a loyer modere, lance une procedure adaptee pour la construction de 28 logements collectifs en locatif social sur le territoire de la commune de Riviere-Pilote. La societe GEM se porte candidate a...

[Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique »

[Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/22
  • 07h 01
  • Antoine Lunven

Sophie Meslin-Liere est l'auteure d'une these "L'innovation dans les contrats de la commande publique", primee par l'Association francaise des docteurs en droit (LJGJ - avril 2022). Desormais juriste en droit public a EDF, que pense-t-elle de...

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"Il faut deviner le peintre pour comprendre l'image" Friedrich Nietzsche On aurait pu s'attendre a ce que les entreprises approuvent bruyamment l'avis du Conseil d'Etat sur la revision seche du prix dans les contrats publics, et plus encore la...

Restauration de Notre-Dame de Paris : satisfecit de la Cour des comptes

  • 06/10/22
  • 17h 00

Un nouveau rapport de la Cour des comptes fait le point sur la restauration de la cathedrale Notre Dame de Paris, apres un premier rapport > en septembre 2020. Les travaux de conservation et de restauration de la cathedrale Notre-Dame de Paris,...

La ville d’Angers s’apprête à tenir un salon des fournisseurs le mardi 11 octobre

  • 06/10/22
  • 14h 00

. En d'autres termes, Sabine Guillermet y voit une forme de "sourcing inverse". Au-dela de cet objectif, le service de la commande publique souhaite echanger avec les entreprises sur les problematiques qu'elles rencontrent, problematiques parfois...

ta rennes, commune de rieux, 04 octobre 2022, ndeg1903978

  • 06/10/2022
  • 12h24

    • 9. Il resulte de l'instruction que, par decision du 29 mai 2019, le maire de Rieux a prononce la resiliation du lot ndeg4 du marche de construction de la salle socio-culturelle communale, aux motifs du non-respect des delais d'execution, du...

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Seuil des marchés de travaux pérennisé à 100 000 euros : les réactions des organisations professionnelles

  • 06/10/22
  • 12h 00

>, >. Emmanuele Perron, Vice-Presidente de la FNTP et Presidente de la Commission Droit et Marches, considere que si c'est une bonne mesure, > indique le syndicat EGF. ... en passant par la satisfaction. Au contraire, la Confederation des...