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[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

A propos de l’auteur

M. Laurent Bidault et Baptiste Robelin
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Le décret du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité pour les acheteurs publics d’acquérir directement une solution innovante, sans publicité ni mise en concurrence préalable, jusqu’à 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit innovante pour être éligible à ce dispositif. Laurent Bidault et Baptiste Robelin, avocats et fondateurs du Réseau d’avocats Innov Law – ont développé un outil qui a pour ambition de donner une première indication.

Il y a un plus d’un an maintenant, le dispositif relatif aux achats publics innovants entrait en vigueur, avec le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018. Grâce à ce dispositif, l’acheteur public peut conclure un marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour l’acquisition de travaux, fournitures ou services innovants, et cela pour un montant maximal de 100.000 euros HT. En somme,

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