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26602 Résultats de recherche
Réforme du CMP : nouvelle mouture du projet
- 16/06/03
- 12h 43
Le Minefi vient de publier la nouvelle mouture du projet de reforme du Code des marches. Il ne s'agit pas encore du projet definitif (seul celui publie au Journal officiel fera foi...). Selon toute vraisemblance, cette publication s'effectuerait...
Les EPCI sans fiscalité propre en délicatesse avec les délais de paiement
- 16/06/03
- 12h 47
Les modalites de la participation financiere de l'Etat aux syndicats intercommunaux sans fiscalite propre pourraient etre modifiees si elles s'averent un obstacle au respect du delai global de paiement. C'est en ces termes que le ministere de...
Le PPP semble peiner en Allemagne
- 16/06/03
- 18h 23
Selon le Bulletin europeen du Moniteur (date du 19 mai), les contrats de partenariat public-prive (PPP) - qui ont declenche en France de vifs debats au Parlement lors de l'examen de la reforme Plagnol - connaissent des soucis actuellement en...
Marchés publics : des simplifications prévues pour les universités
- 16/06/03
- 18h 26
Le ministere de la jeunesse, de l'education et de la recherche prepare un projet de loi renforcant l'autonomie des universites et le pouvoir des presidents. Entre autres mesures, le texte, qui devrait etre debattu au Parlement dans les prochains...
Liberté de la concurrence et candidature d'une personne publique à un marché public
- 16/06/03
- 18h 29
Lors d'un recent arret, le Conseil d'Etat vient de conforter la doctrine selon laquelle la candidature d'une personne publique a un marche public n'entrave pas le principe de la liberte de concurrence. Rappelant que les marches publics sont des...
MP : Greenpeace demande l’intégration de critères environnementaux
- 16/06/03
- 18h 32
Les marches publics sont dans la ligne de mire Greenpeace. L'association de defense de la nature estime que l'integration des criteres environnementaux dans l'actuel code est toujours > et ne permet pas aux collectivites locales et aux ministeres...
La réforme du code sans effet sur la jurisprudence CAA Lyon/Montélimar
- 17/06/03
- 12h 41
Bernard Accoyer et Francois Scellier, respectivement depute-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) et depute du Val d'Oise, ont demande au ministere des Finances de s'exprimer sur la nouvelle jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon...
Un contrat public fortement subventionné peut-il être une DSP ?
- 17/06/03
- 12h 49
Bien que definie dans le cadre de la loi Murcef du 11 decembre 2001, la delegation de service public (DSP) reste tres delicate a qualifier dans certaines situations. En temoigne le cas suivant pose par Jean-Marie Aubron, le senateur de la Moselle,...
Thierry Beuzeville, rédacteur marchés à la ville de Nemours
- 19/06/03
- 13h 14
Thierry Beuzeville est depuis fevrier 2003, redacteur marches publics a la ville de Nemours (Seine-et-Marne,13 000 habitants). Age de 41 ans, il etait precedemment en poste au SDIS 77. (c) Achatpublic.com - le 23/05/2003
2ème lecture du PPP : le SNSO fait campagne contre « l’article scélérat »
- 19/06/03
- 16h 08
Apres le vote par le Senat de la reforme Plagnol et de l'article 4 concernant l'extension du principe du partenariat public-prive (PPP) et avant la deuxieme lecture a l'Assemblee nationale, le Syndicat national du second oeuvre mobilise ses adherents...