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28613 Résultats de recherche
Le Réseau Gesat et HANDECO signent une convention de partenariat pour renforcer les achats inclusifs et responsables
- 15/07/22
- 11h 30
. Le Reseau Gesat et HANDECO, reseaux nationaux accompagnant respectivement les entreprises dans leurs demarches en matiere d'achats inclusifs et responsables, ont signe une convention de partenariat bipartite visant a promouvoir et renforcer les...
Les éléments obligatoires d’un contrat de maîtrise d’œuvre
- 15/07/22
- 07h 02
Les prestations de maitrise d'oeuvre et celles d'assistance a maitrise d'ouvrage ne peuvent etre exercees par la meme personne. La reglementation l'interdit, rappelle la Chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport...
Savons et produits nettoyants dans les écoles : il est temps de reprendre les saines habitudes !
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/22
- 07h 01
- Orianne Dupont
La pandemie de Covid survenue en 2020 a modifie les habitudes liees a l'hygiene dans les ecoles. Alors que certaines collectivites avaient engage des demarches d'achat plus respectueuses pour la sante, le besoin de desinfection a marque le retour des...
Achat public : fallait-il une succession de crises pour en arriver là ?
- 15/07/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"La mauvaise humeur fait un proces sur rien" Moliere "Resilience" ou "faculte d'adaptation"... peu importe ! Le constat n'est pas agreable : la reglementation de la commande publique ne fait que "reagir" ; elle n'anticipe pas. Ceux qui voudront...
REP contre une délibération autorisant la conclusion d’un contrat : les limites du déféré préfectoral rappelées par la CAA de Marseille
- 13/07/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Marseille est amenee dans deux arrets consecutifs a preciser les limites du defere prefectoral que le Prefet peut engager a l'encontre des deliberations de la commune ayant pour objet d'autoriser la conclusion...
Recourir à un agent immobilier, ça passe par le code de la commande publique
- 13/07/22
- 07h 01
Confier la mission a un agent immobilier de trouver des acquereurs pour un bien releve du champ de la commande publique. La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France leve toute ambiguite a ce sujet, dans son rapport d'observations...
Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? « Il est dommage qu’il ait fallu une crise sanitaire pour en arriver là »
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Aujourd'hui coordinateur de la thematique achat au sein de l'Agence Regionale de Sante de la region Paca, apres avoir passe deux ans aux hopitaux universitaires de Marseille (AP-HM) comme responsable achat, pilotage et performance, Franck Guyot vient...
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Devoir de vigilance des entreprises : introduire un mécanisme commande publique incitatif dans la future directive
- 12/07/22
- 14h 00
Une proposition senatoriale de resolution europeenne (ndeg 738) relative a la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite suggere d'introduire dans la future...
Finances locales: pour la Cour des comptes, 2021, ça passe!
- 12/07/22
- 08h 45
>. Selon le rapport sur les finances publiques locales 2021 de la Cour des comptes >. Situation atypique Les achats des biens et services augmentent fortement (+ 5,7 %) en 2021, ce qui releverait en partie d'un rattrapage d'apres crise....