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Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises

  • 24/06/22
  • 16h 20

Acheter local et souverain sans se prendre une veste : un guide pour un achat de textile plus durable

  • 24/06/22
  • 15h 30

Le rapport "Relocalisation et Mode durable" realise par le Comite Strategique de filiere (CSF) Mode et Luxe souligne l'importance de la commande publique comme levier de competitivite et outil de relocalisation. Mais aussi que >. , sont ainsi...

caa versailles, societe heli-union, 16 juin 2022, 19ve03858

  • 24/06/2022
  • 13h02

    • "Il resulte de l'instruction, notamment d'un proces-verbal d'audition du 9 fevrier 2018 etabli dans le cadre de l'enquete preliminaire mise en oeuvre a lasuite de la plainte de la societe requerante et soumis au debat contradictoire des parties...

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Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !

Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !

Ce sont sans doute les laureats des precedentes annees qui vous en convaincront le plus naturellement de participer a la nouvelle edition des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le ministere de la...

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Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée

  • 24/06/22
  • 07h 02

Une offre irreguliere est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation. Une regle enoncee a l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Recours aux cabinets de conseil: le regard d'un cabinet français

Recours aux cabinets de conseil: le regard d'un cabinet français

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

L'affaire "Mc Kinsey" qui a suivi le rapport d'enquete du Senat, et qui est aussi a l'origine d'une proposition de loi senatoriale recente, pose la question de la maniere dont l'Etat a recours aux cabinets de conseils et de la legitimite meme du...

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> Et oui, le terme meme de transparence ne resonne pas de la meme facon ... Etre transparent, c'est a la fois tout dire et tout faire "a decouvert" ... ou au contraire, faire de facon a gener le moins de monde possible ; quasiment, se rendre...

Prise illégale d’intérêt : les associations d’élus "demandent audience" à Elisabeth Borne

  • 23/06/22
  • 16h 50

Pour memoire, avant cette disposition la notion d'interet, dans cette disposition, etait qualifiee de "quelconque". Avec la loi du 22 decembre 2021, la prise illegale d'interets est caracterisee par . Alerte ! Les signataires ne...

caa marseille, spl area paca, 20 juin 2022, 21ma03991

  • 23/06/2022
  • 16h46

    • "Il resulte de ce qui a ete dit au point 3 que la societe publique locale agence regionale d'equipement et d'amenagement Region Sud-Provence-Alpes-Cote-d'Azur " AREA Region Sud " s'est substituee a la commune de Briancon en qualite de maitre...

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caa paris, office des postes et telecommunications de nouvelle-caledonie ,17 juin 2022, 21pa02440

  • 23/06/2022
  • 16h19

    • >.

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