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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Une SPL attribue ses achats par CAO

  • 17/06/22
  • 07h 02

Les societes publiques locales (SPL), qui sont des pouvoirs adjudicateurs, n'ont pas d'obligation de constituer une commission d'appel d'offres (CAO). Les articles L. 1414-1 et L. 1414-2 du Code general des collectivites territoriales ne prevoient...

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

La sortie du Royaume-Uni de l'Union europeenne a des consequences en cascades. Parmi elles, une revision de l'ensemble du droit des marches publics, a travers l'examen du projet de loi ''Procurement Bill '', actuellement sur la table de la Chambre...

L’achat public à l’épreuve de la réalité

L’achat public à l’épreuve de la réalité

> Albert Camus Le principe de realite veut que l'on soit en mesure de prendre en compte les exigences du monde reel, et les consequences de ses actes. Laure Bedier ne nie pas qu'une partie de la doctrine et des acheteurs publics contestent,...

Critères de qualification d’une DSP : rappels utiles de la CAA de Toulouse

  • 16/06/22
  • 07h 03

Le syndicat intercommunal a vocation unique de la station d'epuration du Limouxin conclut une convention de delegation de service public avec la societe Veolia. Un collectif d'usagers forme un recours contre le contrat. Ils en contestent le prix,...

Un contrôle des achats hors marché intéressant… mais perfectible

  • 16/06/22
  • 07h 02

Le suivi de la passation des marches de gre a gre, deploye par la commune de Saint-Maur-des-Fosses, seduit en partie la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, a la lecture de son rapport d'observations. Les achats passes sans mise en...

[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »

Marie-Cecile Haize et Ines Fresko (Avocates a la Cour - Haize Fresko Avocats) rappellent que les acheteurs ne sont pas sans solutions face a la hausse des prix : differents avenants permettant effectivement de remedier, ne serait-ce partiellement a...

Articles connexes

La SEMOP n’est pas une coquille vide

La SEMOP n’est pas une coquille vide

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une operation de construction ou d'amenagement peut etre conduite par une SEMOP, a savoir une societe d'economie mixte a operation unique. Les regles de la commande publique s'appliquent des lors au stade de la selection de l'actionnaire prive. Mais...

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Recours "Tarn et Garonne" : calcul du manque à gagner du requérant

  • 15/06/22
  • 07h 02

La Polynesie francaise lance un marche public relatif a des travaux de protection des berges de rivieres et de littoral de la cote ouest de l'ile de Tahiti. Le marche est attribue au groupement EPC. La societe multiservices-Tahiti vidange,...

Un critère d’attribution doit être précisé

  • 15/06/22
  • 07h 01

Enoncer les criteres d'attribution est insuffisant. L'acheteur public doit aussi en preciser leur contenu. Une regle que rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes a la societe publique locale Territoire d'innovation...

L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

L’acheteur public à la recherche des opérateurs russes

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'interdiction de commercialiser avec la Russie est une sanction de l'Union europeenne et des Etats membres, en reponse a l'intensification du conflit Ukraine/Russie. Cette mesure s'etend aussi la commande publique. Elle oblige ainsi les acheteurs...

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