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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Hausse des prix : les 10 propositions chocs du Cabinet Charrel

  • 14/06/22
  • 14h 00

Haro sur le principe d'intangibilite ! >. Mais "au pire", ces propositions pourraient au moins alimenter les reflexions du Conseil d'Etat, saisi pour avis par la DAJ sur le maintien de sa jurisprudence sur le prix dans les marches publics...

Bâtiment : "pour l’instant, ça tient !"

  • 14/06/22
  • 11h 15

> declare Olivier Salleron, President de la Federation francaise du Batiment. Un bilan pour l'instant positif, alors que la crise des materiaux ne trouve pas de terme : >. JMJ

Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités

  • 14/06/22
  • 07h 02

La communaute d'agglomeration de Haguenau conclut un marche de travaux pour la renovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont receptionnes avec des reserves qui ne concernent pas le litige. Par la suite, des...

Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce

  • 14/06/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes vient de rappeler sa qualite d'entite adjudicatrice a la societe d'amenagement touristique de l'Alpe-d'Huez et des Grandes-Rousses (SATA), dans son rapport d'observations. Une qualite...

L’indigence des marchés des indigents

L’indigence des marchés des indigents

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

L'article L. 2213-7 du code general des collectivites territoriales fait obligation aux communes de pourvoir aux funerailles des personnes depourvues de ressources, communement appelees >. Ces personnes, dont le nombre varie d'une annee a l'autre,...

ce, commune du tholonet, 10 juin 2022, ndeg450675

  • 13/06/2022
  • 17h30

    • >.

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Indemnisation des travaux supplémentaires : le juge d’appel s’emmêle les pinceaux

  • 13/06/22
  • 16h 00

Le Conseil d'Etat revient sur l'adequation des regimes des sujetions imprevues et de celui des travaux supplementaires avec le caractere global et forfaitaire du prix du marche. Le titulaire d'un marche conclu a prix forfaitaire a droit a etre...

caa marseille, societe goppion, 8 juin 2022, 19ma03354

  • 13/06/2022
  • 15h36

    • >.

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Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !

  • 13/06/22
  • 12h 00

Le syndicat mixte Pyrenia lance une procedure de delegation de service public pour la liaison aerienne entre les aeroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est attribuee a la societe Volotea. La societe Chalair Aviation voit son offre...

Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE

  • 13/06/22
  • 07h 02

Un dossier de consultation des entreprises remis seize mois apres la date limite de depot des candidatures est une pratique achat inacceptable selon l'Autorite de regulation des transports (ART). Elle emet donc un avis defavorable sur la...