
L’indigence des marchés des indigents
Cet article fait partie du dossier :
Prestation funéraire
L’article L. 2213-7 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de pourvoir aux funérailles des personnes dépourvues de ressources, communément appelées « indigents ». Ces personnes, dont le nombre varie d’une année à l’autre, représentent un certain montant de dépenses pour les communes. Toutefois, la mise en concurrence des opérateurs funéraires ne semble pas toujours aller de soi. La rédaction fait le point sur ces marchés souvent oubliés.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Communication : faut-il payer les maquettes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/25
- 12h04
Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 06h05
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 06h04