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28630 Résultats de recherche

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caa marseille, societe sogev, 23 mai 2022, 20ma00225

  • 27/05/2022
  • 10h05

    • Aux termes de l'article 50.1 du CCAG-Travaux : " 50.1.1. Si un differend survient entre le titulaire et le maitre d'oeuvre, sous la forme de reserves faites a un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le representant...

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Un critère technique n’est pas là pour faire de la figuration

  • 27/05/22
  • 07h 01

La valeur technique d'une offre s'analyse, et qui plus est lorsque ce critere d'attribution est preponderant. Une remarque faite par la chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire a l'egard du Syndicat mixte de ramassage et de...

La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour

La Bretagne expose ses marchés publics au grand jour

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/22
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Les donnees sur tous les marches passes par la Region Bretagne depuis 2019 sont desormais en ligne, accessibles au grand public. Au passage, la performance de la region en matiere d'achat responsables est analysee selon une batterie d'indicateurs.

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caa nantes, societe deco clean, 20 mai 2022, 21nt02307

  • 26/05/2022
  • 11h01

    • Le sous-traitant beneficiant du paiement direct des prestations sous-traitees a egalement droit a ce paiement direct pour les travaux supplementaires qu'il a executes et qui ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage ainsi que pour les...

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Corruption : l'AFA s'engage vers la cartographie nationale et un nouveau plan pluri-annuel

  • 25/05/22
  • 12h 40

L'agence Francaise anti-corruption (AFA) rend public son rapport d'activite pour 2021. Outre l'analyse de ses missions de controle et de conseils de l'agence realisees en 2021,il dresse un premier bilan du Plan national pluriannuel de lutte contre...

La Région Île-de-France enrichit son nouveau schéma de promotion des achats responsables d’un volet « éthique »

  • 25/05/22
  • 11h 00

Lors de sa seance pleniere, le 19 mai, le rapport sur les achats responsables de la region a ete presente ... et vote. Le nouveau schema de promotion des achats responsables (SPASER) 2022- 2028 reprend l'architecture generale des...

projet de spaser ile-de-france 2022-2028 - projet - rapport ndeg cr 2022-028 - mai 2022

  • 25/05/2022
  • 9h28

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Travaux supplémentaires : les rappels utiles de la CAA de Toulouse

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La Cour administrative d'appel de Toulouse est amenee a se prononcer sur la recevabilite d'une demande de paiement de travaux supplementaires de la part de la societe Eurovia a l'issue du terme du marche. L'Etat conclut un marche de travaux pour...

L’efficience de la commande publique passe par la publication des données essentielles

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  • 07h 01

Selon la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, l'obligation de publier les donnees essentielles du marche public et de la concession poursuit un objectif de transparence et d'efficience de la commande publique. >. Dans son rapport...