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28638 Résultats de recherche

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Quand le prestataire ne peut se fournir, c’est l’acheteur public qui trinque

  • 04/04/22
  • 07h 02

Il est imperatif que les acheteurs publics s'interessent a la chaine d'approvisionnement de leurs prestataires et aux relations qu'ils entretiennent avec leurs fournisseurs. Comme l'illustre l'arret du 15 mars 2022 de la cour d'appel d'Anger...

Pour la Cour de discipline budgétaire et financière, l’acte délictueux peut être pavé de bonnes intentions

  • 04/04/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie saisit la procureure generale pres la Cour des comptes, ministere public pres la Cour de discipline budgetaire et financiere, de faits relatifs a la gestion administrative et financiere de la...

C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !

C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Evaluer a la fois le prix d'une offre et le taux de remise consenti par le soumissionnaire est une approche qui peut s'averer perilleuse pour l'acheteur public. Et aboutir a l'irregularite de sa methode de notation. Le Tribunal administratif de Caen...

circulaire du 30 mars 2022 relative a l'execution des contrats de la commande

  • 01/04/2022
  • 15h42

    • Ciculaire 30 mars 2022

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Flambée des prix : l’Etat donne ses consignes par circulaire

  • 01/04/22
  • 15h 40

La crise actuelle des matieres premieres est exceptionnelle ! Le Premier ministre le reconnait dans sa circulaire du 30 mars 2022.

Achat sur étagère : « il faut utiliser la bonne clé », selon le président d’Ikea

  • 01/04/22
  • 07h 03

En vanlig datorprodukt eller COTS-datorprodukt (forkortning lanad fran det engelska uttrycket "commercial off-the-shelf" som betyder: sald fran hyllan) syftar pa vilken datorprodukt som helst som tillverkas i serie och ar kommersiellt tillganglig,...

Décompte et pénalités : qui ne dit mot ne consent pas !

  • 01/04/22
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit conclut un marche de travaux pour la restructuration du centre hospitalier. Le lot ndeg5 "faux-plafonds, doublages, cloisons, peintures" est confie a la SARL Solelec pour un montant de 80 208,71 euros...

Conférence APASP : le développement durable à l’heure du bilan

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

L'association pour l'achat dans les services publics (APASP) tenait sa 191e session d'etudes les 28 et 29 mars 2022. A cette occasion, un sujet etait particulierement mis a l'honneur : le developpement durable, dans ses composantes climatique et...

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Acheteurs publics en mouvement : mars 2022

  • 31/03/22
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles les plus recentes. achatpublic.info les felicite ! Lina Chobti...