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Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit !

Le secret des affaires, une notion qui fait du bruit !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/22
  • 06h 01
  • Yannick Decara

Le Conseil d'Etat, par une decision du 10 fevrier, semble operer un revirement de jurisprudence, ou tout du moins attenuer l'application du devoir de reserve aux assistants a maitrise d'ouvrage. La redaction est allee a la rencontre d'Anna Maria...

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Achat public : quelles priorités ?

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>. Un jeu de billard a trois bandes : en jouant sur les allotissements mixtes, l'allongement des durees de contrat et la ponderation du critere prix, notamment, on cherche a ameliorer le modele economique du transport scolaire, et donc la...

caa marseille, commune du cap d'agde, 21 mars 2022, 19ma03200

  • 24/03/2022
  • 9h09

    • Aux termes de l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulieres au marche en litige : " Dans tous les cas de depassement des delais contractuels indiques ci-dessus et dans l'acte d'engagement, eventuellement recales, et sauf accord...

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’ordonnance est publiée

  • 24/03/22
  • 09h 00

Aussitot presentee en Conseil des ministres, aussitot publiee au JO : c'est du rapide ! L'ordonnance ndeg 2022-408 du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics est publiee au Journal officiel le...

caa marseille, centre hospitalier de pont-saint-esprit, 21 mars 2022, 19ma03282,

  • 24/03/2022
  • 8h45

    • " Pour les reclamations auxquelles a donne lieu le decompte general du marche, le titulaire dispose d'un delai de six mois, a compter de la notification de la decision prise par le representant du pouvoir adjudicateur en application de l'article...

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Pacta sunt servanda, si lex dicit ita

  • 24/03/22
  • 06h 03

La Sorbonne Universite conclut un contrat de location-maintenance d'une imprimante pour une duree de vingt-quatre trimestres avec la societe Riso France. Dans un second temps, elle conclut un second contrat de location-maintenance d'une imprimante...

En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics

En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/22
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

A la veille d'une rentree de septembre risquant d'etre catastrophique par manque de conducteurs de cars, le transport scolaire cherche des solutions du cote de ses contrats publics.

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Une méthode de notation faussée sans conséquence

  • 24/03/22
  • 06h 01

Le concessionnaire de la societe Autoroutes du Sud de la France (ASF), vient de se faire reprendre par l'Autorite de regulation des transports (ART) sur sa methode de notation. Un concessionnaire d'autoroute est tenu d'attribuer certains...

[Tribune] : " Que penser du nouveau PNAD ?"

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Me Kevin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille) se penche sur le plan national des achats responsables (PNAD), avec d'abord un a priori, redoutant de devoir >. Que nenni ! "Plus pratique, plus synthetique, plus ambitieux... il contient son lot de...

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Le Resah pousse le secteur de la santé à acheter plus responsable

  • 23/03/22
  • 17h 00

Comment acheter plus responsable dans le secteur de la sante ? Le Reseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) tente de repondre a cette question dans un nouveau guide. Le document d'une soixantaine de pages se presente sous cinq items. Apres avoir...