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28643 Résultats de recherche

Trier par:

Scripta manent 2 : De l’eau dans le (bio)gaz !

  • 16/02/22
  • 06h 01

Le syndicat interdepartemental de valorisation et de traitement des dechets menagers et assimiles du Puy-de-Dome et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) conclut un contrat d'achat de biogaz avec la societe Enerinvest. Par voie d'avenant, cette...

Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique

Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La maitrise d'ouvrage publique ne s'exerce pas uniquement par l'executif local : l'organe deliberant a son mot a dire. La chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur cette repartition des roles prevue par la legislation....

caa nantes, gie a3gi, 11 fevrier 2022, 20nt03091

  • 15/02/2022
  • 22h13

    • "Le GIE A3GI conteste la responsabilite qui lui a ete attribuee dans la survenance de ce premier dommage par le jugement attaque en faisant valoir qu'il n'avait qu'un role de conception du reseau VRD. Toutefois, il resulte des pieces...

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certificats d'economie d'energie et commande publique

  • 15/02/2022
  • 17h00

    • La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...

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Mise à jour de la fiche DAJ "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)

  • 15/02/22
  • 17h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre...

ce 11 fevrier 2022 m. x

  • 15/02/2022
  • 14h00

    • Le pourvoi de M. et Mme G... est rejete.

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Les exceptions à l’obligation de recourir à un jury de concours maintenues par le Conseil d’Etat

  • 15/02/22
  • 14h 00

Le code de la commande publique prevoit une serie d'exceptions pour lesquelles un pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation de recourir a un jury pour confier une prestation de conception. Cette liste s'est rallongee avec l'article 2 du decret du...

caa douai, m.b /henin-beaumont, 20 janvier 2022, 21da00717

  • 15/02/2022
  • 13h24

    • Aux termes de l'article L. 2123-34 du code general des collectivites territoriales, dans sa redaction alors en vigueur : " Sous reserve des dispositions du quatrieme alinea de l'article 121-3 du code penal, le maire ou un elu municipal le...

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ce, 10 fevrier 2022, societe hospitaliere d'assurances , 456503

  • 15/02/2022
  • 11h24

    • "Aux termes du premier alinea de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procedure de passation, telles que celles dont la...

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La CAA de Marseille rappelle la recette de fabrication d’un nouveau critère

  • 15/02/22
  • 06h 02

A la suite de la resiliation du lot ndeg2 "menuiseries exterieures-serrureries" du marche public de construction d'un batiment pedagogique sur la campus de la Timone a Marseille, la societe Icade Promotion, maitre d'ouvrage qui agit en qualite de...