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28629 Résultats de recherche
Aides-territoires : planifier ses marchés en fonction des subventions d’investissement, c’est désormais plus facile !
- 19/01/22
- 17h 00
Le ministere de la Cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales a lance en 2020 une plateforme d'aide a la recherche de subventions de fonctionnement pour les collectivites territoriales : aides-territoires Les...
Présidence française de l’Union européenne : la FNTP veut la réciprocité !
- 19/01/22
- 15h 00
La Federation nationale des travaux publics (FNTP) fait part de a l'occasion de l'ouverture de la presidence francaise du Conseil de l'Union europeenne (PFUE), La federation considere qu'il est que la PFUE soit > afin que tous les contractants,...
Pénalités de retard appliquées à un groupement : les règles de calcul
- 19/01/22
- 06h 02
Calculer la repartition des penalites de retard attribuees a un groupement d'entreprises n'est pas toujours chose aisee. La Cour administrative d'appel de Bordeaux revient sur les modalites de repartition entre les differents operateurs...
La DPGF, ça se chiffre !
- 19/01/22
- 06h 01
La Cour administrative d'appel de Nantes rappelle qu'un document contractuel n'est contraignant pour le titulaire si et seulement s'il comporte tous les elements de base du contrat, dont le prix. Le grand port maritime (GPM) de Rouen conclut un...
Nantes achète voitures et camionnettes électriques en attendant de voir…
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/22
- 06h 00
- Hubert Heulot
Pour satisfaire aux regles de renouvellement des parcs automobiles en vehicules propres, Nantes remplace ses voitures et ses utilitaires par de l'electrique. Pour les poids lourds et les bus, elle attend le resultat des Presidentielles.
La circulaire « Laïcité » est publiée
- 18/01/22
- 17h 00
Finalement, elle est parue, datee du 31 decembre 2021, cette circulaire annoncee par le premier ministre immediatement apres la publication de la loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique. Pour...
instruction du gouvernement du 31 decembre 2021 relative au controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics
- 18/01/2022
- 16h33
L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,
Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde
- 18/01/22
- 12h 30
La communaute d'agglomeration Roissy Pays de France conclut un contrat de concession avec la societe d'economie mixte Citallis pour le reamenagement de la zone d'amenagement concerte des Portes de la Ville a Garges-les-Gonesse. La SEM, maitre...
Les marchés publics d’occasion, ça existe !
- 18/01/22
- 06h 02
La commune de Saint-Sulpice la Pointe achete un vehicule d'occasion aupres de la societe Evasion Paysage, pour un montant de 23 988 euros. Le vehicule presente de nombreuses non-conformites, confirmees par une expertise. La commune saisit le...
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