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28625 Résultats de recherche

Trier par:

ta martinique, ord.17 decembre 2021, ste datex antilles, ndeg2100714

  • 14/01/2022
  • 10h32

    • : > meconnait le principe de transparence des procedures >>.

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Capteurs de CO2 : le guide d’achat de l’AMF

  • 14/01/22
  • 10h 20

L'Association des maires de France et des presidents d'intercommunalite (AMF) rappelle qu'un fonds de 20 millions d'euros est prevu pour les achats de capteurs CO2 par les communes. L'AMF se rejouit d'avoir obtenu que

L’AAPC, outil de propagande électorale ?

L’AAPC, outil de propagande électorale ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/22
  • 08h 05
  • Yannick Decara

En cette periode de precampagne electorale, la redaction s'interroge sur le risque de contentieux electoral qui peut peser sur l'executif, du fait de la publication de ses marches publics. La publicite effectuee dans le cadre de la commande publique...

DSP : à exploiter sans péril, on gagne sans gloire ?

  • 14/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle le droit du titulaire d'une DSP a percevoir une subvention d'exploitation et en redonne la regle de calcul. >. Suite a plusieurs avenants de prolongation, le titulaire demande a la communaute...

L’achat public, "de la forge" à la frondaison

L’achat public, "de la forge" à la frondaison

"La pensee est le labeur de l'intelligence, la reverie en est la volupte" Victor Hugo Comme une petite suee d'inquietude, lors du cafe de ce matin, pourtant frileux, du 11 janvier : au Journal officiel, un arrete, certainement a signaler...

Cyber attaques : l’ANSSI organise une ligne de défense régionale

  • 13/01/22
  • 17h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) annonce soutenir la creation de centres regionaux de reponse aux incidents cyber pour fournir assistance et conseil en cas de cyberattaques. Elle lance un programme d'incubation...

Groupement de maîtrise d’œuvre : le CNOA prend les choses en main

  • 13/01/22
  • 14h 00

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) met a disposition un modele de convention de groupement de maitrise d'oeuvre, dans le cadre de son execution. >> Le CNOA rappelle d'ailleurs que le maitre d'ouvrage n'a pas a s'immiscer dans...

Recours contre les clauses règlementaires : des précisions sur la notion d’usager du service public

  • 13/01/22
  • 12h 00

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Tremblay en France et Claye Souilly delegue le service public d'alimentation et de distribution d'eau potable a la societe SFDE. Cette derniere conclut parallelement un contrat de...

Pénalités de retard : Pacta sunt servanda !

  • 13/01/22
  • 06h 03

>. La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle la stricte interpretation du CCAP et du CCAG, en l'espece en matiere d'application des penalites de retard. La commune de Luzenac conclut un marche de travaux pour la creation d'un...

Garantie décennale : c’est une question de responsabilité !

  • 13/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille est amenee a trancher le niveau d'indemnites a percevoir par l'acheteur dans le cadre d'une action au titre de la responsabilite decennale dans un marche dans lequel plusieurs entreprises ont une part de...