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28621 Résultats de recherche
caa versailles, fontenay aux roses, 2 decembre 2021, 19ve02748
- 31/12/2021
- 10h00
"Lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalite entre la faute resultant de l'irregularite et les prejudices...
caa bordeaux, centre hospitalier d'agen-nerac, 8 decembre 2021, 19bx03082
- 31/12/2021
- 10h00
" Les attaches d'administration hospitaliere participent, sous l'autorite du directeur de l'etablissement, a la conception, a l'elaboration et a la mise en oeuvre des decisions prises dans les domaines administratif, financier, economique,...
Loi antigaspillage : comment obtenir le label
- 31/12/21
- 09h 40
Un decret determine les modalites precise les conditions d'octroi et de renouvellement du label national > institue par l'article 33 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (loi Agec).Decret...
Groupement de commandes : attention à faire une convention constitutive
- 31/12/21
- 06h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire attire l'attention de l'EHPAD Saint-DenisVouille-les-Marais sur sa mutualisation de sa prestation d'assurance, dans son rapport d'observations de fin d'annee. La federation Alliance...
Quiz API : l’achat public se fête en ce réveillon de la Saint Sylvestre
- 31/12/21
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Et si, pour ce dernier jour de 2021, vous repondez a un quiz sur la commande publique ? L'occasion de vous replonger sur cette fin d'annee riche en evenements pour les achats publics : fin des accords-cadres sans montant maximum, adoption de la loi...
L’art subtil de la divination appliqué à la commande publique
- 31/12/21
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> Oscar Wilde L'objectif, surtout en periode de fetes, c'est d'ecrire un peu plus "leger", tout en continuant, avec rigueur, a rendre service. C'est donc sans rechercher la moindre originalite que la redaction d'achatpublic.info reste sur le...
caa nancy, societe art et build, 28 decembre 2021, ndeg 18nc02425
- 30/12/2021
- 14h37
"Il doit etre deduit de ces stipulations que le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des prestations...