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28616 Résultats de recherche

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caa marseille, veolia, 13 decembre 2021, 19ma05168

  • 16/12/2021
  • 14h38

    • "Il resulte de ce qui precede que la societe Veolia Eau - Compagnie generale des Eaux est fondee a soutenir que le vice qui entache la formule d'actualisation litigieuse constitue une erreur purement materielle dont l'autorite concedante ne...

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Notre maison brûle .... et l’acheteur hospitalier ne regarde pas ailleurs !

  • 16/12/21
  • 12h 30

L'Union des Hopitaux pour les Achats (UniHA), recompensee aux trophees de la commande publique cette annee dans la categorie ''Achats responsables'', s'engage avec force dans la decarbonation. Par voie de communique, l'UniHA revient sur les...

caa marseille, chauvet et fils, 13 decembre 2021, 19ma05726

  • 16/12/2021
  • 11h52

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caa marseille, sci santa maria / porto vecchio, 13 decembre 2021, 21ma02978

  • 16/12/2021
  • 11h08

    • >.

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Sanction pour inexécution : pas de résiliation en cas de dispositions contractuelles dédiées

  • 16/12/21
  • 06h 03

L'Opac du Rhone attribue a la societe Schindler un marche sans montant minimum ni maximum ayant pour objet l'entretien, les reparations et la renovation des ascenseurs et plateformes elevatrices de ses residences. Par un courrier du 16 juin 2016,...

Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"

  • 16/12/21
  • 06h 02

La concession d'exploitation du reseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l'objet de plusieurs recommandations de la Chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son dernier rapport d'observations de novembre....

Le code de la commande publique au secours de la sécurisation des approvisionnements

Le code de la commande publique au secours de la sécurisation des approvisionnements

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La securisation des approvisionnements est au centre des preoccupations des acheteurs publics depuis la crise de la Covid-19. Lors des journees annuelles des achats hospitaliers, le Resah anime un atelier dans lequel il presente les outils juridiques...

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[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»

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"Une bonne idee sur le papier, beaucoup plus difficile a mettre en oeuvre concretement, et qui a sans doute decourage plus d'un acheteur, face au risque administratif d'annulation du marche, voire au risque penal d'octroi d'avantage injustifie"....

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Le Parlement européen adopte le IPI : "trilogue en vue" !

  • 15/12/21
  • 17h 00

Le texte adopte par le Parlement, vont desormais debuter les negociations interinstitutionnelles , avec pour de conclure les negociations en trilogue au printemps 2022. Pour memoire, les negociations en trilogue reunissent la Commission...

La Cour des comptes atomise la commande publique du CEA

  • 15/12/21
  • 12h 00

La Cour des comptes recommande au Commissariat a l'energie Atomique (CEA) de faire evoluer les regles pour ameliorer les performances des achats en ce qui concerne, notamment, les prestations d'assainissement-demantelement. >, alors meme que >,...