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28917 Résultats de recherche
caa nantes, enerinvest, 20 janvier 2022, 21ly01446
- 26/01/2022
- 11h28
"L'article 2 du contrat d'achat de biogaz, tel que modifie par l'avenant signe le 15 novembre 2012, stipulait que la societe Enerinvest installerait lacentrale de valorisation energetique du biogaz sur le site de stockage de dechets situe a Ambert...
guide du recensement economique de la commande publique - daj - janvier 2022
- 26/01/2022
- 9h25
La DAJ met en ligne le Guide du recensement des marches publics 2022, avec quelques nouveautes : achats innovants et achats de produits recycles
ta rennes 29 novembre 2021 societe lucs rennes
- 26/01/2022
- 7h00
" La procedure de passation du lot ndeg 2 de l'accord-cadre pour la realisation des travaux de mise en securite et de reparation des batiments geres par le departement d'Ille-et-Vilaine, ensemble la decision de rejet de l'offre de la societe Lucas...
ta rennes 30 novembre 2021 ste tpc ouest
- 26/01/2022
- 7h00
La requete de la societe TPC Ouest est rejetee.
ta toulouse 10 novembre 2021 ste ecmp
- 26/01/2022
- 7h00
La procedure d'attribution du marche global de performance de rehabilitation, reconstruction, exploitation et maintenance du site Lemaresquier est annulee.
Devoir de contrôle et de direction : le maître d’ouvrage a une obligation de moyens, pas de résultats !
- 26/01/22
- 06h 02
Le maitre d'ouvrage n'est pas toujours responsable des defaillances du maitre d'oeuvre. La region Midi Pyrenees conclut un marche de travaux pour la reconstruction du lycee Gallieni a Toulouse. Le lot 2 est attribue a un groupement d'entreprises,...
Réception des travaux : la levée des réserves exclut toute réclamation du maître d’ouvrage
- 26/01/22
- 06h 01
La commune de Beuvrages conclut un marche public pour la renovation et l'extension de sa salle communale. Elle confie la maitrise d'oeuve a la societe d'architectes Simon et l'economie de la construction a la societe Tecmo. Le lot ndeg5...
[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/22
- 06h 00
- Nicolas Lafay
Une procedure de passation vient d'etre annulee car l'un des elements d'appreciation s'averait etre un sous-critere, bien qu'il n'etait pas surpondere. Au meme moment, une consultation a ete maintenue alors que l'element litigieux avait un poids...