[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

Info du jour
partager :

Deux procédures viennent d’être annulées à cause d’une négligence de l’acheteur public dans l’examen des capacités de l’attributaire. Maître Nicolas Lafay s’arrête ainsi sur des ordonnances du mois d’octobre rendu par des tribunaux administratifs. L’avocat revient également sur une affaire originale dans laquelle le titulaire d’un marché fait un recours en référé précontractuel contre un marché de substitution…

Le pouvoir adjudicateur doit demander aux soumissionnaires, au stade de la candidature, de prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit naturellement contrôler les pièces fournies par les candidats à cet égard.   Rejet des candidats n’ayant pas les capacités techniques et professionnelles Le juge des référés précontractuels n’exerce qu’un contrô

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril
[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril
[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été
[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été
[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE
[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE
[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes
[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes
[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !
[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !