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28609 Résultats de recherche

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CCAG : le mode d’emploi de la DAJ

  • 22/11/21
  • 14h 30

Afin d'accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a elabore un guide d'utilisation comprenant 25 fiches thematiques explicitant les modalites de leur mise en oeuvre. Le guide revient sur les...

Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations

  • 22/11/21
  • 12h 00

L'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se penche sur le verdissement de la commande publique, ce 19 novembre 2021, lors d'un colloque. Le SPASER (schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement...

Pas de marché public portant sur les missions relevant d’un emploi permanent d’un agent public

  • 22/11/21
  • 06h 02

Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudiere, confrontee au depart de sa secretaire de mairie, decide de confier a la Societe Consulting Prive Public Cabinet Fidelia Consulting une "mission de transition" pour la gestion...

Ne pas sous-estimer les besoins des usagers au risque de modifier substantiellement le contrat

  • 22/11/21
  • 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine critique, dans un rapport d'observations d'octobre consacre a la Communaute de communes de l'Ile-de-Re, les multiples modifications operees par l'etablissement dans le cadre de son marche...

Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"

Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs a revoir leurs pratiques dans la definition de leurs besoins. Et a s'interroger sur la facon de determiner ce seuil, quitte a fixer un montant artificiel. Face a cette...

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L’interdiction de soumissionner à l’épreuve du juge constitutionnel

  • 19/11/21
  • 16h 15

Les articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code de la commande publique sont-ils contraires aux articles 8 et 16 de la Declaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ? La question est posee au Conseil constitutionnel avec la question...

Répertoire des lobbys : l’extension locale en juillet 2022 inquiète la Haute autorité à la transparence de la vie publique

  • 19/11/21
  • 12h 00

La Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un rapport sur l'encadrement de la representation d'interets. Elle y dresse le bilan du repertoire depuis sa creation mais, surtout, alerte sur les reisques, en termes...

« 52 à 0 » : beau score en faveur des lanceurs d’alerte !

  • 19/11/21
  • 10h 40

Le mercredi 17 novembre, l'Assemblee nationale a adopte a l'unanimite (52 voix pour ; 0 contre) la proposition de loi ndeg 4398 visant a ameliorer la protection des lanceurs d'alerte. selon l'expose des motifs. En realite, le droit francais doit...

Evaluation des biens de retour en cas de délégation de service public résiliée

  • 19/11/21
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle qu'en cas de resiliation d'une convention avant son terme normal, pour un motif d'interet general, le delegataire est fonde a demander l'indemnisation du prejudice qu'il subit a raison du retour anticipe des biens a...

"Ouvrir les achats hospitaliers à tous ses acteurs"

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Coordinateur regional de la thematique achats et transports sanitaires de l'ARS Paca, Franck Guyot vient de boucler, il y a quelques jours, le second Comite Regional des achats organise depuis son arrivee au sein du departement performance et...