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28901 Résultats de recherche

Trier par:

L’attachement à un "bon prestataire" ne permet pas de déroger au code de la commande publique

  • 05/01/22
  • 10h 00

Il peut etre difficile pour un acheteur public de se faire a l'idee de perdre potentiellement un "bon" prestataire des lors qu'une mise en concurrence sera lancee pour renouveler le marche. Mais a partir d'un certain seuil, le pouvoir adjudicateur...

Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques

  • 05/01/22
  • 08h 00

Un decret du 4 janvier 2022 determine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent deroger a l'interdiction d'achat de plastique a usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les evenements qu'ils...

Convention de subvention : le bénéficiaire de l’aide doit respecter les principes de la commande publique !

  • 05/01/22
  • 06h 02

Par un arret du 3 decembre 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle l'obligation pour le beneficiaire d'une aide publique, flechee vers une operation definie par une convention, de respecter les principes de mise en concurrence...

Un AMO ne remplace pas le rôle d’un agent public dans le suivi des marchés

  • 05/01/22
  • 06h 01

Le suivi de l'execution d'un marche public ne peut reposer seulement sur un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO). Un commentaire de la chambre regionale des comptes (CRC) Normandie adresse a la petite commune de Quincampoix, dans son rapport...

L’ARS Paca opte pour le SI achats Sémaphore

L’ARS Paca opte pour le SI achats Sémaphore

Doter les groupements hospitaliers de territoires d'outils permettant le pilotage des processus d'achat grace a un systeme unique d'information, c'est l'un des objectifs de l'ARS Paca avec le deploiement de l'outil Semaphore. Alors qu'au niveau...

La Cour administrative d’appel de Nancy condamne la non-assistance à chantier en danger

  • 04/01/22
  • 16h 45

L'etablissement public de sante Alsace Nord (EPSAN) conclut un marche de travaux pour la construction d'une structure nouvelle d'hospitalisation complete de psychiatrie adulte de cent-quarante lits. Le lot ndeg 4 "charpente bois" est attribue a la...

caa nancy, sarl sertelet, 28 decembre 2021, 19nc03717

  • 04/01/2022
  • 13h09

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Présidence française de l’UE : les aspects "commande publique"

  • 04/01/22
  • 11h 00

, c'est ainsi que la France titre son programme pour la presidence du Conseil de l'Union europeenne qui a debute ce 1er janvier 2022. La France >. Cette politique est a vrai dire, deja clairement engagee, avec un trilogiue prevu au printemps...

A quoi sert le Conseil général de l'environnement et du développement durable

  • 04/01/22
  • 08h 20

Un arrete du 22 decembre 2021 precise les missions et l'organisation du Conseil general de l'environnement et du developpement durable ( CGED). Le CGED se compose de sept sections chargees, dans leurs domaines respectifs d'une fonction de veille...

Recours en contestation de validité du contrat : gare au délai raisonnable !

  • 04/01/22
  • 06h 02

La commune de Dunkerque et la communaute urbaine de Dunkerque passent un contrat avec la societe Vinci Immobilier pour la conception et la realisation d'un programme immobilier de commerces et de logements sur un ensemble de terrains dont elles...