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La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

La delegation des entreprises du Senat veut faire de la commande publique le moteur de la transition ecologique des entreprises. Dans cette optique, elle vient de faire des propositions en vue de modifier le cadre juridique. Parmi ces recommandations...

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>. D'autre part, ils expliquent qu'. Quand nous tentons de leur expliquer que si le code de la commande publique est de fait "technique", c'est aussi pour assurer transparence et egalite de traitement, ils restent campes sur leur position...

Cérémonie de vœux d’Eric Lombard à Bercy : retour du "choc de simplification"

  • 23/01/25
  • 14h 07

Simplification - loi SVE - Europe - Salle comble, voire etouffante, pour les voeux du ministre Eric Lombard Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, a Bercy ce jeudi 23 janvier. Des voeux adresses aux...

ta toulouse 3 decembre 2024 prefet de l'aveyron

  • 23/01/2025
  • 7h00

    • TA Toulouse, 3 decembre 2024, Prefet de l'Aveyron

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Association subventionnée à 50% : une application du code de la commande publique au cas par cas

  • 23/01/25
  • 05h 03

Association - Commande publique - Il n'y a pas que les acheteurs publics qui doivent appliquer le code de la commande publique dans le cadre de leurs achats. Peuvent etre concernes egalement les personnes de droit prive, qui ne sont pas qualifiees...

Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public

  • 23/01/25
  • 05h 02

Bail emphyteotique administratif (BEA) - Travaux - Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requete du prefet de l'Aveyron demandant l'annulation du BEA de juin 2023 de la commune de Villefranche-de-Rouergue ayant pour objet...

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

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  • 23/01/25
  • 05h 01
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay revient sur quatre contentieux dans lesquels le litige se crispe autour du cadre de la negociation. Et certains requerants ont obtenu gain de cause...

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[dessine-moi la commande publique] les prix dans les marches publics (1)

  • 23/01/2025
  • 5h00

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

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[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »

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  • 23/01/25
  • 05h 00
  • Eric Lanzarone

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignements a Aix Marseille Universite et universite Montesquieu de Bordeaux, membre du Departement de droit public de l'economie, IRJS Universite Paris 1 Pantheon -Sorbonne) et Dominique...

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  • 22/01/25
  • 15h 45

Marche de travaux - Marche de a prix forfaitaire - Le syndicat Entreprises generales de France BTP (EGF) publie une note d'information sur les marches de travaux a prix forfaitaire a destination des equipes operationnelles des entreprises. . La...