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28901 Résultats de recherche
Dans la série « Le cordonnier veut mieux se chausser »....
- 14/12/21
- 17h 00
Apres le Conseil d'Etat, c'est la DAJ qui veut renforcer (ou renouveler) ses equipes. Objectifs : developpement durable et statistiques. Mission "pratiques d'achat - developpement durable" La Direction des Affaires juridiques - Bercy...
Achat de masques français : « il serait temps que les collectivités locales et les hôpitaux s’y mettent ! »
- 14/12/21
- 15h 30
Le depute (Non inscrit - Maine-et-Loire) Matthieu Orphelin s'emeut de l'annonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen a Saint-Barthelemy d'Anjou. Il interroge donc la ministre deleguee aupres du ministre de...
Oui, une régie peut déléguer un service public !
- 14/12/21
- 12h 00
La Cour administrative d'appel de Lyon valide le principe de delegation de service public par une regie personnalisee. Le conseil departemental de Saone-et-Loire cree une regie, la Maison du Charolais, chargee entre autres de gerer un restaurant....
Signature controversée d’un contrat de partenariat par l’IEP d'Aix-en-Provence
- 14/12/21
- 06h 02
L'IEP d'Aix-en-Provence, etablissement public administratif, conclut les 13 janvier 2012 et 22 mars 2013, deux conventions de partenariat avec l'association MCCI afin de mettre en place une formation de type Master et un cursus de cinq annees...
Faire des achats hors marchés : oui... sous certaines conditions
- 14/12/21
- 06h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) de La Reunion definit quels sont les achats hors marches que peut faire le Centre Hospitalier Ouest de La Reunion (CHOR) (rapport d'observations). Le montant total des achats de l'etablissement...
Des critères techniques pondérés à 70% : une méthode de notation critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La valorisation du critere > autour de 70 % est, en soi, une fausse bonne idee. Plus ce critere a un poids preponderant dans la notation, plus l'exercice de selection des soumissionnaires doit etre maitrise par l'acheteur public. Ne serait-ce que...
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caa nantes, commune d'avrille, 3 decembre 2021, 20nt03946
- 13/12/2021
- 16h16
"Il resulte de l'instruction que la deliberation du 21 septembre 2017 decidant la resiliation de la convention est fondee sur deux motifs tires, d'une part, du fait que la SEGR ne s'acquittait plus des redevances auxquelles elle etait soumise en...
caa lyon, eiffage/departement du rhone, 9 decembre 2021, 20ly00555
- 13/12/2021
- 15h28
Acheteur public, ce métier pas comme les autres !
- 13/12/21
- 13h 50
La Cour administrative d'appel de Bordeaux valide la non titularisation d'un agent affecte aux marches publics en periode de stage pour insuffisances dans la maitrise de son poste. N'est pas acheteur qui veut ! Un agent laureat du...
