Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%

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Un critère d’appréciation des offres pondéré à 90%, c’est possible ! Le Conseil d’Etat vient de l’admettre, sous certaines conditions. Mais cette approche reste néanmoins critiquable. Explication…

Le Conseil d’Etat vient d’admettre qu’un critère sur la valeur technique peut représenter 90 % de la note. En l’espèce, le Ministère de la Défense lance une mise en concurrence, sous l’égide du code des marchés publics (CMP), d’un accord-cadre à bons de commande de formation en achat public et en finance, au profit du personnel militaire et civil. L’opération comporte quatorze lots d&rsquo

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CE 10 juin 2020 Ministre de la Défense