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28884 Résultats de recherche
ta saint-martin 18 septembre 2021 societe fac
- 24/11/2021
- 7h00
La procedure d'attribution du lot ndeg2
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Pas de CDI pour de l’achat de titre de ticket-restaurant
- 24/11/21
- 06h 01
La chambre regionale des comptes Normandie rappelle ce principe relatif a la duree d'un marche public :
Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/11/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Avec la loi "Climat et resilience", l'Etat mettrait sous tutelle l'acheteur public dans sa politique de developpement durable. La generalisation d'un critere environnemental, sans tenir compte du segment d'achat, ne passe pas. Cette mesure continue...
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caa nancy 16 novembre 2021, societe soprema entreprises, req. ndeg 19nc03251
- 23/11/2021
- 16h14
Le juge du contrat peut prononcer la reception de l'ouvrage en cas de refusdu maitre de l'ouvrage d'y proceder et fixe alors la date de l'achevement des travaux.
Ententes : un raid de la Commission dans le secteur de la défense
- 23/11/21
- 15h 15
C'est un communique tres laconique de la Commission europeenne : sur l'application de la directive et sur les marches de defense en general". Laconique, la Commission, decidemment tres laconique : pour l'instant, ses services refusent d'en...
caa douai 10 novembre 2021, sarl brossy et associes, req. ndeg 19da00152
- 23/11/2021
- 14h20
>
caa paris 9 novembre 2021, entreprise tapare vetea, req. ndeg 19pa02054
- 23/11/2021
- 13h58
Une methode de notation est entachee d'irregularite si, les elements d'appreciation pris en compte pour noter les criteres de selection des offres sont depourvus de tout lien avec les criteres ou si les modalites de determination de la note des...
