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28901 Résultats de recherche
Un acheteur public sanctionné pour les manquements d’un GIE dans ses modifications de statuts au RCS
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Article réservé aux abonnés
- 25/11/21
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Etre acheteur public, c'est aussi etre vigilant sur le fait que les candidats soient en regle aupres du registre du commerce et des societes. Le Conseil d'Etat vient tout de meme d'alleger ce controle a l'egard de modification portant sur la...
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[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"
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Article réservé aux abonnés
- 25/11/21
- 06h 00
- Nicolas Lafay
La mediation serait le remede a tous les maux, notamment en matiere de commande publique. A contre-courant, Maitre Nicolas Lafay s'interroge cependant : " a bien y regarder, le tableau n'est pas si idyllique que cela".
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- [ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"
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- Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges
caa marseille 22 novembre 2021, association mcci, req. ndeg 19ma04728
- 24/11/2021
- 12h39
Marchés de travaux : l’éco-comparateur SEVE analyse les aspects environnementaux des offres
- 24/11/21
- 12h 00
Route de France presente l'eco-comparateur SEVE, a l'occasion de la sortie de sa version 4 , a loccasiondu Salon des maires et des collectivites locales 2021 (organise par Infopro Digital). Cette application en ligne, qui voit le jour en 2012,...
ta montreuil 9 septembre 2021 societe coved
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la societe COVED est rejetee.
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ta nancy 17 septembre 2021 societe nicoletta
- 24/11/2021
- 7h00
La requete de la Societe Nicoletta est rejetee.
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ta nimes 22 septembre 2021 societe veolia
- 24/11/2021
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg2 "ensemble immobilier Sabatot" est annulee.
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ta saint-martin 18 septembre 2021 societe fac
- 24/11/2021
- 7h00
La procedure d'attribution du lot ndeg2
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"Prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre" et "prestations supplémentaires", ce n’est pas la même chose !
- 24/11/21
- 06h 02
Les societes requerantes sollicitent une remuneration complementaire de 854 290,33 euros HT au titre de l'allongement des delais de chantier, le tribunal administratif ne leur ayant accorde qu'une indemnite de 25 929 euros HT au titre des...
Pas de CDI pour de l’achat de titre de ticket-restaurant
- 24/11/21
- 06h 01
La chambre regionale des comptes Normandie rappelle ce principe relatif a la duree d'un marche public :