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28884 Résultats de recherche
La gestion des investissements et la maîtrise d’ouvrage du bloc local étrillées
- 23/11/21
- 12h 30
La Cour des comptes rend publique son etude consacree a la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021. Elle presente notamment une analyse de l'investissement du bloc communal, de la mise en oeuvre de leurs projets...
Facturation électronique : « illectronisme » de certaines PME face à ChorusPro
- 23/11/21
- 06h 02
Le depute (Les Republicains - Ardeche) Fabrice Brun demande au ministre delegue aupres du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, charge des petites et moyennes entreprises de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend...
Pas d’urgence pour des travaux de remise en état si la dégradation résulte d’un comportement négligent
- 23/11/21
- 06h 01
La chambre regionale des comptes Pays de la Loire ne reconnait pas l'urgence de realiser des travaux de remise en etat d'une decheterie vetuste, a la suite d'un accident de personne survenu en 2020. Et ainsi, elle n'admet pas une derogation aux...
La computation des seuils passe par une formalisation de la politique achat
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La commande publique, ce n'est pas seulement une reglementation. C'est aussi des process achats. Les chambres regionales des comptes sont sensibles a l'utilisation d'outils qui permettent de tendre vers une performance achat et une meilleure...
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Grand Paris Express : une « stratégie d'excellence environnementale»
- 22/11/21
- 18h 15
Selon nos confreres de "Les Echos", la Societe du Grand Paris (SGP), qui a la charge des travaux du Grand Paris Expres,s a presente des axes d'ameliorations pour la suite des travaux, notamment en termes environnementaux. :
CCAG : le mode d’emploi de la DAJ
- 22/11/21
- 14h 30
Afin d'accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG, la DAJ a elabore un guide d'utilisation comprenant 25 fiches thematiques explicitant les modalites de leur mise en oeuvre. Le guide revient sur les...
Focus sur le SPASER et ses nouvelles obligations
- 22/11/21
- 12h 00
L'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) se penche sur le verdissement de la commande publique, ce 19 novembre 2021, lors d'un colloque. Le SPASER (schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement...
Pas de marché public portant sur les missions relevant d’un emploi permanent d’un agent public
- 22/11/21
- 06h 02
Par convention du 11 janvier 2014, la commune de la Remaudiere, confrontee au depart de sa secretaire de mairie, decide de confier a la Societe Consulting Prive Public Cabinet Fidelia Consulting une "mission de transition" pour la gestion...
Ne pas sous-estimer les besoins des usagers au risque de modifier substantiellement le contrat
- 22/11/21
- 06h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine critique, dans un rapport d'observations d'octobre consacre a la Communaute de communes de l'Ile-de-Re, les multiples modifications operees par l'etablissement dans le cadre de son marche...
Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs a revoir leurs pratiques dans la definition de leurs besoins. Et a s'interroger sur la facon de determiner ce seuil, quitte a fixer un montant artificiel. Face a cette...
