
Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre : montant maximum
La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à cette nouvelle incertitude juridique, l’approche du Resah est intéressante. Retour sur des témoignages d’acheteurs…

La décision « Simonsen & Weel A/S » secoue le monde de l’achat public. Par cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne met fin à la pratique des accords-cadres au montant sans maximum, au regard de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics. Un procédé qui était particulièrement apprécié par les acheteurs publics.
Mais selon la juridiction luxembourgeoise : &l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Chargé de gestion des marchés publics (f/h)
- 02/09/2025
- Ville de Gennevilliers
Nouveaux documents
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat