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Une accalmie normative en vue ?

  • 20/10/21
  • 17h 00

Lors d'un echange informel avec Laure Bedier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, a ete evoque le "programme de travail" de l'acheteur public dans les mois a venir.

ta paris 9 aout 2021 societe moongroup

  • 20/10/2021
  • 11h00

    • La requete de la societe Moongroup est rejetee.

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Homonymie et adresses identiques n’impliquent pas un conflit d’intérêt

  • 20/10/21
  • 07h 02

Certes, au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicite...

Sécurité juridique du règlement financier des marchés et délai de recours

  • 20/10/21
  • 07h 01

En vertu du principe de securite juridique, rappelle la CAA de Lyon, le destinataire d'une decision administrative individuelle qui a recu notification de cette decision ou en a eu connaissance dans des conditions telles que le delai de recours...

ta bordeaux 23 aout 2021 societe coved

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 de > de la communaute de communes Convergence Garonne est annulee.

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Articles connexes

ta dijon 16 aout 2021 sarl nicoletta bon

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 6 de l'accord-cadre a bons de commande > est annulee au stade de l'analyse des offres.

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Articles connexes

ta lille 27 aout 2021 selarl centaure avocats

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 du marche relatif au conseil juridique est annulee.

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  • 19/10/21
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caa nantes 15 octobre 2021, societe jacques f... architecte, req. ndeg 20nt02610

  • 19/10/2021
  • 15h44

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