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28643 Résultats de recherche
Une opération de rénovation qualifiée de marché public de service
- 27/01/25
- 06h 01
Marche de travaux - Marche de service - Un projet de renovation n'est pas forcement une operation de travaux. La chambre regionale des comptes (CRC) Corse, dans son rapport d'observations "Commune de Corte", pointe une erreur de qualification de...
Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Il n'y pas d'objection a sous-ponderer un critere de jugement des offres dans un marche public. Mais l'exercice devient plus delicat lorsqu'il s'agit du critere prix. D'autant plus dans le cadre d'une prestation a plusieurs forfaits. Un choix qui...
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A votre agenda de la semaine prochaine Jeudi 30 janvier, achatpublic invite… Isabelle Jégouzo
- 24/01/25
- 16h 25
Commande publique - Acheteurs publics - Conflit d'interets - Corruption - Agence francaise anticorruption - N'oubliez pas votre rendez-vous avec l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) et sa directrice, Isabelle Jegouzo ! Les acheteurs publics...
caa nancy 21 janvier 2025, societe martin et guiheneuf, req. ndeg 21nc01625
- 24/01/2025
- 15h23
La seule circonstance que le marche de conception-realisation a fait l'objet de plusieurs fiches techniques modificatives ne suffit pas a demontrer que le maitre d'ouvrage aurait commis une faute dans l'estimation de ses propres besoins.
caa nancy 21 janvier 2025, scp olivier zanni req. ndeg 21nc01890
- 24/01/2025
- 15h05
Si les jours d'intemperies causes du retard ont presente, un caractere exceptionnel et imprevisible, leur cout ne represente que 11,09 % du montant du marche et ne saurait, des lors, caracteriser un bouleversement de l'economie du contrat. En...
caa nancy 21 janvier 2025, commune de monneren, req. ndeg 22nc00042
- 24/01/2025
- 14h35
Le maitre d'oeuvre peut etre remunere au titre ayant effectue des missions ou prestations non prevues au marche de maitrise d'oeuvre : encore doit-il etre en mesure de les etablier et de les chiffrer.
La commande publique sous enquête parlementaire
- 24/01/25
- 10h 52
Simplification - Cela temoigne, a nouveau, du climat de suspicion d'inefficacite a l'encontre de la commande publique... Apres le rapport Ravignon et le lancement,le 15 janvier 2025, par la Delegation aux collectivites territoriales du Senat...
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Accord-cadre - Prestations de service - Par accord-cadre a prix global et forfaitaire et, pour partie, a bons de commande sans montant maximum, l'Etablissement public du Palais de la Decouverte et de la Cite des Sciences et de l'Industrie...
Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire
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DGD - Commande publique - Il n'est pas rare qu'une chambre regionale des comptes (CRC) denonce une envolee des couts des travaux durant l'execution, souvent en y voyant une mauvaise definition du besoin. Mais suspecter une meconnaissance de la...
La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La delegation des entreprises du Senat veut faire de la commande publique le moteur de la transition ecologique des entreprises. Dans cette optique, elle vient de faire des propositions en vue de modifier le cadre juridique. Parmi ces recommandations...