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28834 Résultats de recherche
Pénurie de matières premières : appel à la solidarité entre maîtres d’œuvre et sous-traitants
- 22/09/21
- 17h 24
les entreprises generales a repercuter les revalorisations des prix obtenues aupres de leurs clients maitres d'ouvrage a leurs partenaires sous-traitants, dans un souci d'equilibre contractuel. En effet, les trois organisations professionnelles...
caa nantes 17 septembre 2021, societe slam metallerie, req. ndeg 2021, 20nt02957
- 22/09/2021
- 11h01
Lorsqu'une entreprise demande le paiement de travaux supplementaires realises dans le cadre d'un marche public de travaux a prix global et forfaitaire, il lui appartient tout d'abord d'etablir que ces travaux n'etaient pas compris dans le prix de...
Dématérialisation des marchés publics supérieurs à 40 K€
- 22/09/21
- 07h 02
La deputee Florence Lasserre (MoDem et Democrates apparentes - Pyrenees-Atlantiques )veut savoir si, pour un marche dont le besoin estime est superieur a 40 000 euros HT mais qui ne fait pas l'objet d'une publication, le dossier de consultation...
Aide aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie : "comment corriger les déséquilibres économiques ?"
- 22/09/21
- 07h 02
Le depute Hugues Renson (La Republique en Marche - Paris) demande au Gouvernement si la theorie de l'imprevision a vocation a s'appliquer au contexte de la crise sanitaire, permettant ainsi a l'Etat et ses etablissements publics de consentir une...
Une photographie de la clause d’insertion
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
La loi Climat et resilience fait la part belle, en tout cas mediatiquement, au >, principalement avec l'obligation d'insertion d'une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte aussi sur des conditions d'attribution et...
Articles connexes
Nouvelles cartes d’identité : « Et si on relançait la procédure pour désigner un prestataire français ? »
- 21/09/21
- 18h 00
Le depute M. Bruno Duverge (Mouvement Democrate (MoDem) et Democrates apparentes - Pas-de-Calais) attire l'attention du ministre de l'Interieur sur le marche de la nouvelle carte d'identite nationale francaise electronique. . Il demande au...
Référé provision au profit d’une entreprise sous-traitance dans le cadre d’un accord–cadre à bons de commande
- 21/09/21
- 07h 02
La collectivite de Saint-Martin, a conclu avec la societe Lage ingenierie, par acte d'engagement du 1er janvier 2018, un accord-cadre a bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre, d'ingenierie et de prestations diverses concernant,...
Commande publique : c’est donc bien reparti !
- 21/09/21
- 07h 01
>, selon le compte rendu du barometre de la commande publique, realise par l'AdCF et la Banque des Territoires. La commande publique, au premier semestre 2021, affiche : + 43 % pour l'ensemble des acheteurs publics par rapport a la periode...
Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un leader de la gestion d'infrastructure aeroportuaire qui tente de penetrer un nouveau secteur, celui de la culture, et des articles de presse publies pour l'occasion au cours de la consultation ; la passation de la concession d'exploitation des...
