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caa lyon 1er juillet 2021, departement de saone-et-loire, req. ndeg 20ly02786

  • 08/07/2021
  • 17h28

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Grand port maritime de la Guadeloupe : un service achat dépassé, cloisonné, qui peine à exister

  • 08/07/21
  • 17h 00

. La Cour formule au total neuf recommandations, parmi lesquelles >Perte d'ambition - La Cour des comptes reproche au GPMG une fonction achat >. Le rapport revele que le > (SAM), suite a de nombreuses reorganisations, a ete contraint d'abandonner...

tc 5 juillet 2021 pays de fontainebleau tourisme

  • 08/07/2021
  • 10h53

    • >.

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ce 18 juin 2021 departement de la haute-savoie

  • 08/07/2021
  • 10h00

    • " La demande presentee par la societe Edeis concessions devant le juge des referes du tribunal administratif de Grenoble et ses conclusionspresentees au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".

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Le Sénat veut mettre fin au caractère non intentionnel du délit de favoritisme

  • 08/07/21
  • 10h 00

A peine l'examen du projet de loi "3DS" (Differenciation, Decentralisation, Deconcentration et Simplification) entame, le 7 juillet, les senateurs s'attaquent a un gros morceau : supprimer le caractere non intentionnel du delit de favoritisme. Une...

La passation d’un contrat de bail emphytéotique administratif n’est pas nécessairement une procédure "marché public"

  • 08/07/21
  • 07h 03

La CAA de Marseille rappelle qu'independamment des cas dans lesquels le legislateur a lui-meme entendu reconnaitre ou, a l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privee qui assure une mission d'interet general sous le...

Délai de recours contre l'attribution d'un marché de substitution : à un jour près !

  • 08/07/21
  • 07h 02

La societe Hazemeyer a ete informee par une lettre recommandee avec avis de reception du 25 janvier 2017, notifiee le 27 janvier 2017, de ce que dans le cadre de la procedure du marche negocie lance par le lycee Condorcet de Saint-Quentin,...

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Dans une declaration dans la presse locale, un elu evoque le choix de l'entreprise retenue.... alors que le pouvoir adjudicateur venait de voir sa procedure annulee au stade de l'examen des offres finales. Le Conseil d'Etat ne reconnait pas un...

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/21
  • 07h 00
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du departement de la Cote-d'Or et Vice-president de l'Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animee sur les reseaux sociaux : la commission d'appel d'offres (CAO) est-elle...

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circulaire ndeg 6282sg du 5 juillet 2021 - doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'etat

  • 07/07/2021
  • 18h08

    • Le P(remier ministre appelle les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >

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