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28625 Résultats de recherche
Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ
- 07/07/21
- 16h 50
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy reagit sur les consequences sur les accords-cadres de l'arret de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S" (aff C-23/20) qui clarifie les regles applicables au contenu des avis de marche...
Cinq ans après la loi Sapin 2, toujours des lacunes dans le dispositif de lutte contre la corruption
- 07/07/21
- 14h 30
Une conference de presse ce mercredi 7 juillet a l'Assemblee nationale en fin d'apres-midi, afin de presenter le rapport sur l'evaluation de l'impact de la loi Sapin 2 (un peu moins de cinq ans apres son entree en vigueur), en presence des...
Affaire Adrexo : « Mais... c'est à l’acheteur de contrôler le prestataire ! »
- 07/07/21
- 10h 30
La commission d'enquete du Senat sur les dysfonctionnements lors des elections de juin 2021 auditionne le 6 juillet la presidente de l'Arcep (Autorite de regulation des communications electroniques, des postes et de la distribution de la presse)....
Le candidat dont l’offre a été jugée irrégulière ou inacceptable ne peut seulement soutenir que toutes les autres offres auraient dû être écartées
- 07/07/21
- 07h 02
La CAA de Paris rappelle que les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'interet lese dont ils se prevalent ou ceux d'une gravite telle que le juge devrait les relever d'office. En l'espece, la societe Boyer soutient, que...
Concession d‘aménagement : sans renouvellement…. Elle est arrivée à son terme
- 07/07/21
- 07h 01
La convention de concession d'amenagement litigieuse, portant sur la zone industrielle des Estroublans, a ete conclue le 4 decembre1992 pour une duree de huit ans, des qu'elle a ete rendue executoire, renouvelable par avenants. Des lors qu'il ne...
La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/21
- 07h 00
- Aude Camus
Un arrete du mois de mars et un decret de mai modifient les moyens de preuves a apporter par le candidat a l'attribution d'un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l'attestation >. Mais quels en sont les impacts pour l'acheteur public ?...
caa lyon 24 juin 2021, societe tractebel engineering, req. ndeg 19ly03656
- 06/07/2021
- 17h44
caa lyon 24 juin 2021, centre hospitalier de cosne-cours-sur-loire, req. ndeg 19ly03369
- 06/07/2021
- 17h17
"Au regard de la vetuste de ces elements d'equipement ou de leur defectuosite initiale, c'est sans pertinence que la SCI du Nivernais fait valoir que leurs defaillances seraient dues a un defaut d'entretien du locataire."
Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?
- 06/07/21
- 14h 00
. Lire sur France3regions : "Herault : le cri d'alarme des fabricants de masques francais menaces par la concurrence chinoise" Relire sur achat public.info La preference europeenne : ce que permet le code de la commande publique Achat de...
Appréciation des offres : incohérences entre les notes chiffrées et les appréciations littérales
- 06/07/21
- 07h 02
La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) lance une procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche public de travaux pour la realisation d'un reseau d'assainissement collectif d'eaux usees. Le marche est attribue a la...
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