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28833 Résultats de recherche
Le Parlement européen appelle à plus de transparence dans les achats de santé
- 20/09/21
- 14h 00
Une proposition legislative visant a renforcer la prevention des crises, la preparation et la reaction de l'UE face aux futures menaces transfrontieres graves pour la sante a ete adoptee par 594 voix pour, 85 contre et 16 abstentions par le...
caa marseille 13 septembre 2021, sarl mariani freres, req. ndeg 20ma03415
- 20/09/2021
- 12h36
caa marseille 13 septembre 2021, m. d..., req. ndeg 2021, 18ma00622
- 20/09/2021
- 12h22
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caa marseille 13 septembre 2021, commune du lavandou, req. ndeg 18ma05361
- 20/09/2021
- 11h38
"L'autorite habilitee a signer la convention de delegation de service public peut regarder l'offre comme incomplete et par suite irreguliere si les exigences du reglement de la consultation liees a la production de documents ne sont pas remplies,...
Gestion des déchets valorisables
- 20/09/21
- 10h 20
Un decret du 16 septembre 2021 prevoit les modalites d'application des articles 6 et 10 de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire ("Loi AGEC"), qui concernent l'interdiction...
Critères géographiques et empreinte environnementale
- 20/09/21
- 07h 02
Le depute Christophe Naegelen (UDI et Independants - Vosges ) demande au Gouvernement s'il est possible d'instaurer un mecanisme de preference locale pour l'attribution de marches publics, dans la mesure ou
Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
- 20/09/21
- 07h 01
Comment mettre en oeuvre les articles L. 2153-2 et R. 2153-3 et suivants du Code la commande publique ? C'est ce a quoi repond "Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux", redige par Bercy a l'intention des entites...
Les marques dans les marchés publics
- 20/09/21
- 07h 00
- Aude Camus
Est-il autorise de citer une marque dans un marche public ? La reponse de principe est non. Des exceptions tres strictement encadrees sont admises. Le > adosse a la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.
