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28821 Résultats de recherche
Concession d‘aménagement : sans renouvellement…. Elle est arrivée à son terme
- 07/07/21
- 07h 01
La convention de concession d'amenagement litigieuse, portant sur la zone industrielle des Estroublans, a ete conclue le 4 decembre1992 pour une duree de huit ans, des qu'elle a ete rendue executoire, renouvelable par avenants. Des lors qu'il ne...
La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/21
- 07h 00
- Aude Camus
Un arrete du mois de mars et un decret de mai modifient les moyens de preuves a apporter par le candidat a l'attribution d'un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l'attestation >. Mais quels en sont les impacts pour l'acheteur public ?...
caa lyon 24 juin 2021, societe tractebel engineering, req. ndeg 19ly03656
- 06/07/2021
- 17h44
caa lyon 24 juin 2021, centre hospitalier de cosne-cours-sur-loire, req. ndeg 19ly03369
- 06/07/2021
- 17h17
"Au regard de la vetuste de ces elements d'equipement ou de leur defectuosite initiale, c'est sans pertinence que la SCI du Nivernais fait valoir que leurs defaillances seraient dues a un defaut d'entretien du locataire."
Achat de masques : et la préférence européenne, alors ?
- 06/07/21
- 14h 00
. Lire sur France3regions : "Herault : le cri d'alarme des fabricants de masques francais menaces par la concurrence chinoise" Relire sur achat public.info La preference europeenne : ce que permet le code de la commande publique Achat de...
Appréciation des offres : incohérences entre les notes chiffrées et les appréciations littérales
- 06/07/21
- 07h 02
La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) lance une procedure adaptee en vue de la conclusion d'un marche public de travaux pour la realisation d'un reseau d'assainissement collectif d'eaux usees. Le marche est attribue a la...
Pour la CDBF, tout manquement au code de la commande publique entraîne une infraction au sens du Code des juridictions financières
- 06/07/21
- 07h 01
En octobre 2013, la DGCS a ouvert une consultation pour un marche public d'experimentation d'une prestation de centre relai telephonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Deux societes evincees ont saisi le tribunal administratif de...
Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/07/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A l'occasion d'un refere conservatoire d'un office public de l'habitat a l'encontre de son ex-prestataire, le Conseil d'Etat et la rapporteure publique reviennent sur cette procedure : pourquoi et comment y recourir. Ils repondent egalement a cette...
ce 7 octobre 2020 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" L'ordonnance du 5 fevrier 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee ".
ce 18 juin 2021 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "
