
La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales
Un arrêté du mois de mars et un décret de mai modifient les moyens de preuves à apporter par le candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l’attestation « AGEFIP ». Mais quels en sont les impacts pour l'acheteur public ? Les nouvelles mesures de simplification au banc d'essai...

La première modification est applicable depuis le 1er juillet 2021. L’arrêté du 17 mars 2021 modifie celui du 22 mars 2019 : plus besoin pour le candidat de produire l'attestation « AGEFIP » prouvant qu’il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Autre changement, celui–ci applicable à partir du 1er novembre 2021 : pour prouver qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06