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28864 Résultats de recherche
La justification et le montant des sommes ne suffisent pas : encore faut-il être dans les délais
- 12/05/21
- 07h 01
La commune de Carpentras confie a la societe Cordial Securite un marche a bons de commandes pour un montant maximum de 40 000 euros hors taxes en vue de l'execution de prestations de gardiennage et de securite sur le site de l'Hotel Dieu a...
Le choix du partenariat au GHT Bretagne Atlantique
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/21
- 07h 00
- Jean-François Gazon
A Vannes, sitot la premiere vague passee et le premier confinement leve, sans attendre qu'il ne soit trop tard, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique a equipe ses locaux de distributeurs specifiques de solutions hydro-alcooliques. Ce qui peut...
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- 11/05/2021
- 16h10
"Dans le cas ou le marche est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieursreconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque a gagner ne revet un caractere certain qu'en tant qu'il porte sur la periode d'executioninitiale...
caa lyon 29 avril 2021, commune de saint-avre, req. ndeg 19ly02667
- 11/05/2021
- 15h42
>
caa lyon 29 avril 2021, commune de ferney-voltaire, req. ndeg 19ly02483
- 11/05/2021
- 15h10
Résiliation d’un contrat et demande de reprise des relations contractuelles
- 11/05/21
- 07h 02
La CAA de Nantes rappelle qu'il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation d'une mesure de resiliation, de les regarder comme un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation...
Délai de livraison : on ne plaisante pas avec l’Armée
- 11/05/21
- 07h 01
Par un marche public a bons de commande, conclu avec la structure integree de maintien en condition operationnelle des materiels aeronautiques (SIMMAD) du ministere de la Defense, la societe GNR France s'engage a fournir seize spectrometres...
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
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Article réservé aux abonnés
- 11/05/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Cour de justice de l'Union europeenne assouplit-elle le recours a la location d'un batiment non encore construit par une personne publique ? C'est la question que l'on peut se poser a la suite d'un arret du 21 avril 2021. Pour l'avocat general, il...
