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28864 Résultats de recherche
Organisation des services achats et harcèlement moral… allégué
- 16/04/21
- 07h 01
M. D... C... au juge administratif d'annuler la decision du 25 septembre 2017 par laquelle le directeur general de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) a refuse de renouveler son contrat a duree determinee....
Une journée avec... Vincent Tea : " Un juriste pur sucre heureux"
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/21
- 07h 00
- Odile Herbillon
Un juriste heureux. Titulaire d'un Master 2 en droit public des affaires, il a retrouve il y a un peu plus de dix-huit mois le poste qu'il avait occupe de 2012 a 2014. A 36 ans, juriste pur sucre, il a su saisir les opportunites qui se presentaient...
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- 15/04/21
- 20h 00
- Rédaction
, meme le Conseil d'Etat a emis certaines reserves (relire "Projet de loi confortant le respect des principes de la Republique : le "oui mais" du Conseil d'Etat"). Cette semaine, Yves Delaire se penche non sur le fondement du projet de loi de...
Rapport annuel de la DAJ : une hausse de 100 % des sollicitations en 2020
- 15/04/21
- 15h 30
2020 ? : .Consultations en forte hausse - La Direction des affaires juridiques a rendu, en 2020, plus d'un millier d'analyses juridiques sous formes de notes de consultation juridique (180), de reponses operationnelles aux acheteurs. 1009...
caa bordeaux 7 avril 2021, societe entreprise villemonteil, req. ndeg 18bx03398
- 15/04/2021
- 12h50
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Contrat de partenariat et indemnisation des dommages de travaux publics
- 15/04/21
- 07h 02
M B... et le groupement foncier agricole (GFA) de la Gourdaine dont M. B... est gerant, sont proprietaires a Degre (Sarthe) d'un domaine foncier situe a proximite immediate de la ligne a grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Ils demandent la...
DGD, acomptes et référé provision
- 15/04/21
- 07h 01
La CAA de Bordeaux juge que si l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche de travaux publics est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors de l'etablissement du...
