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28445 Résultats de recherche

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RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

  • 27/11/24
  • 06h 02

Rapport d'analyse des offres - Critere technique - Une analyse detaillee des offres remises par les soumissionnaires a un contrat de la commande publique est fondamentale... aussi bien au regard des principes de transparence que d'egalite de...

Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?

  • 27/11/24
  • 06h 01

Marche public - Indemnisation - Force majeure - Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l'execution de marches publics, et notamment de marches de travaux. Les societes titulaires pourraient alors etre tentees d'invoquer la force...

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La vigilance est de mise en matiere de conflit d'interets des lors qu'une collectivite publique fait appel a une competence particuliere. Faire le choix de l'externalisation expose celle-ci a un risque de connivence entre l'AMO et un operateur du...

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caa toulouse 19 novembre 2024, region occitanie, 22tl21960

  • 26/11/2024
  • 16h59

    • CAA Toulouse 19 novembre 2024, region Occitanie, 22TL21960

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caa versailles 19 novembre 2024, societe slam metallerie, 22ve00368

  • 26/11/2024
  • 16h07

    • CAA Versailles 19 novembre 2024, societe Slam Metallerie, 22VE00368

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cour de cassation, chambre commerciale, 14 novembre 2024, pourvoi ndeg 23-17.609

  • 26/11/2024
  • 12h37

    • Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2024, Pourvoi ndeg 23-17.609

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[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?

  • 26/11/24
  • 12h 30

La Cour des comptes europeenne a alerte l'an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques annees ( relire "Commande publique europeenne : la concurrence en regression. "Mais que fait la Commission ?" et...

[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple

  • 26/11/24
  • 10h 17

Simplification - Commande publique - Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une reduction du volume du code n'aboutit pas en soi a un exercice moins contraignant. En...

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

  • 26/11/24
  • 06h 02

Marche public - CCTP - Specifications techniques - L'acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des specifications techniques, un brevet et/ou un certificat etabli par un organisme d'evaluation. En l'espece, le CCTP du marche en...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

  • 26/11/24
  • 06h 01

Accord-cadre - Commande type - Le prestataire sortant d'un marche public dispose de fait d'une meilleure connaissance de l'acheteur public. Pour autant, en termes de definition du besoin, c'est ce dernier qui en reste maitre. Le fait que...