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28606 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 13 octobre 2020, ville de mulhouse, req. ndeg 18nc01258

  • 20/10/2020
  • 17h11

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caa nantes 16 octobre 2020, societe mobidecor, req. ndeg 19nt04940

  • 20/10/2020
  • 15h45

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caa nantes 16 octobre 2020, oph carene-silene, req. ndeg 2020, 19nt01472 et 19nt01547

  • 20/10/2020
  • 14h47

    • "Si l'ordonnance attaquee ne met pas a la charge de la SMABTP une quelconque somme au titre des prejudices materiels, elle reconnait neanmoins l'existence de desordres couverts par la garantie decennale. Par suite, c'est sans meconnaitre les...

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Europe 2021 : demandez le programme !

  • 20/10/20
  • 14h 00

La Commission a adopte le 19 octobre son programme de travail pour 2021, >. Maros Sefcovic, vice-president charge des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a explique que

Epreuve de cas pratique dans certains marchés publics : l’aval du Gouvernement

  • 20/10/20
  • 07h 02

La senatrice Christine Herzog (Moselle - NI) s'interroge sur la regularite de la pratique d'une epreuve de cas pratique dans certains marches publics. Le Ministere de l'economie, des finances et de la relance rappelle que l'examen des offres...

Téléconférence pour les conseils communautaires

  • 20/10/20
  • 07h 01

La possibilite de reunion a distance pour les collectivites territoriales et leurs etablissements a ete instauree par l'article 6 de l'ordonnance ndeg 2020-391 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire. la participation de ces membres.

Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/10/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'article L. 3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ne prevoit pas de dispositif de mise en conformite permettant a un operateur economique candidat a l'attribution d'un contrat de concession d'echapper aux interdictions de soumissionner...

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Avances dans les marchés publics : simplification des conditions de versement

  • 19/10/20
  • 09h 35

Le decret ndeg 2020-1261 du 15 octobre 2020 supprime le plafonnement des avances a 60 % du montant du marche et l'obligation de constituer une garantie a premiere demande pour beneficier d'une avance d'un montant superieur a 30 %. Il precise...

Contrat de concession : le terrain n’est pas disponible ? Pas grave !

  • 19/10/20
  • 07h 02

Dans le cadre de realisation d'un crematorium sur son territoire, le conseil municipal de la commune de Langoiran decide d'attribuer le contrat de delegation de service public a la societe Koegel-Laffargue. Un contrat de concession ayant pour...