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[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/08/20
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thematiques diverses...

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caa bordeaux 29 juillet 2020, societe compagnie allianz iard, req. ndeg 18bx02426

  • 19/08/2020
  • 18h47

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  • 19/08/2020
  • 18h25

    • "Ces manquements, alors meme qu'ils ne seraient pas de nature a conduire au relevement du commissaire aux comptes selon la procedure prevue par le code de commerce, revelent neanmoins une rupture de la relation de confiance indispensable entre les...

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caa nancy 5 aout 2020, societe citroen bsa automobiles, req. ndeg 20nc00939

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