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28801 Résultats de recherche
Achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative
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Article réservé aux abonnés
- 29/06/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Qui, du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de maintenance, doit supporter le cout de l'achat d'une piece detachee de l'installation entretenue ? Deux acheteuses apportent leurs reponses, tout en prodiguant des conseils sur le montage du marche...
Marchés de travaux : les réserves « évasives » ne sont pas efficaces
- 26/06/20
- 07h 01
L'Etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) Peirin fait edifier, sur le territoire de la commune de Cogolin, un nouveau batiment pouvant accueillir pres d'une centaine de residents. L'EHPAD constate ensuite de serieux...
Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/20
- 07h 00
- Aude Camus
En l'absence de notification du decompte general par la personne publique, l'entreprise doit-elle demander au juge d'enjoindre le maitre d'ouvrage d'etablir le decompte ou reclamer le paiement du solde du marche ? La saisine du juge du refere...
Articles connexes
Panorama de l’achat public : La commande publique des sociétés concessionnaires en région
- 25/06/20
- 20h 20
- Anthony MACIAS
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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- Panorama de l’achat public : qui sont les 25 000 acheteurs publics en 2019 ?
Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède
- 25/06/20
- 20h 20
- Rédaction
"La technique la plus parfaite est celle que l'on ne remarque pas" Pablo Casals La Convention citoyenne pour le climat a donc rendu publiques, le 21 mai, 149 propositions, a l'issue de neuf mois de travaux. Une assemblee de 150 citoyens, tires...
caa bordeaux 17 juin 2020, communaute urbaine de bordeaux, req. ndeg 18bx01195
- 25/06/2020
- 15h57
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caa nancy 16 juin 2020, societe astier victor, req. ndeg 18nc03424
- 25/06/2020
- 15h23
caa nancy 16 juin 2020, societe remy boulanger, req. ndeg 18nc03163
- 25/06/2020
- 14h58
Marchés de travaux : gare à ne pas assurer les missions des autres…
- 25/06/20
- 07h 03
L'universite Jean Moulin Lyon 3 fait edifier la "Maison internationale des langues et des cultures". L'execution des travaux du lot fondations speciales est attribuee a la societe Entreprise lyonnaise de travaux speciaux (ELTS), ainsi chargee des...
Sous-traitance : une « situation de travaux », même validée, ne peut être regardée comme une demande de paiement direct
- 25/06/20
- 07h 02
La CAA de Paris rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande...
