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28801 Résultats de recherche
Marché global et forfaitaire : les travaux supplémentaires sans OS sont indemnisés si, et seulement si…
- 26/05/20
- 08h 56
La commune de Chaville a attribue un lot electricite courants forts et faibles " du marche de travaux de restructuration et de renovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson a la societe Magny - Electicite Generale. Saisi par cette derniere a la...
Marché de travaux : marché à prix unitaire et sujétions imprévues
- 26/05/20
- 08h 56
La societe Guintoli demande au juge de condamner l'Etat a lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, au titre du reglement du marche portant sur l'execution de travaux de terrassement, d'assainissement et de realisation de la couche de forme de la...
A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/20
- 08h 43
- Hubert Heulot
Le tribunal administratif de Nantes a valide la concession par la ville de Pornic (15 000 habitants, Loire-Atlantique), en decembre, de sa publicite sur mobilier urbain, dont deux abribus, a Clear Channel. Une simple transformation de contrat, pour...
Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?
- 25/05/20
- 08h 38
Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), un certificat E 101, delivre par l'institution competente d'un Etat membre, a des travailleurs exercant leurs activites sur le territoire d'un autre Etat membre, et un certificat A 1, delivre...
Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat
- 25/05/20
- 08h 37
Le 13 mai, le Conseil d'Etat a annonce reprendre l'integralite de ses audiences > L'occasion pour lui de presenter son bilan d'activite pendant la periode de confinement.
Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection
- 25/05/20
- 08h 37
- Mathieu Laugier
L'oeuvre architecturale a tendance a primer, surtout en concours, sur les capacites du maitre d'oeuvre a suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maitre d'ouvrage a l'architecte et au bureau d'etudes, se nouent au stade des...
Articles connexes
Commande publique : le rapport annuel de la CJUE
- 22/05/20
- 07h 01
La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) vient de mettre en ligne son rapport annuel. : la Cour a regle un nombre record d'affaires, a savoir 865 affaires (contre 760 en 2018). Le nombre global d'affaires introduites devantla CJUE et le...
Le traitement «attentif» des terres en reconversion de l’île de Nantes
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/20
- 07h 00
- Hubert Heulot
Le futur centre de Nantes se construit sur une friche industrielle. La societe d'amenagement qui en est chargee a une methode qu'elle qualifie d'attentive pour que les terrains vendus aux promoteurs immobiliers soient traites, depollues au besoin.
