Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
caa bordeaux 20 mai 2020, societe gaussen et phuc, req. ndeg 18bx02280
- 02/06/2020
- 11h17
Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?
- 02/06/20
- 08h 51
La CAA de Douai rappelle qu'en vertu du I de l'article 8 du decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : " Le taux des interets moratoires est egal au taux...
L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?
- 02/06/20
- 08h 51
Dans le cadre du plan de soutien a l'automobile, l'Etat annonce son intention d'investir 8 milliards d'euros dans la filiere. Mais les acheteurs publics de l'Etat risquent bien de devoir participer a l'effort... des 2020 ! Le gouvernement entend...
La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/20
- 08h 50
- Mathieu Laugier
La clause de revision des prix est un veritable casse-tete en termes de redaction et de suivi. Pourtant, selon l'economiste Xavier Robaux, ces stipulations se retrouvent souvent dans des marches pour lesquelles une revision des prix est inutile. Pire...
Articles connexes
Relèvement des seuils : « Les prescripteurs veulent se donner la chance d'être surpris par une entreprise »
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/20
- 08h 54
- Orianne Dupont
L 'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (Ademe) est en pleine phase de professionnalisation de ses achats. Depuis octobre 2018, l'agence est soumise au code des marches publics. Trente redactrices ont ete formees. Celine Coculet,...
Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète
- 29/05/20
- 08h 54
Pour l'association anti-corruption Transparency International France le projet de loi >. Transparency France considere que les exceptions aux procedures obligatoires d'encadrement des marches publics ne sont legitimes que si elles restent...
Les seuils dans les marchés publics : verrous ou garanties ?
- 28/05/20
- 20h 00
- Rédaction
"Il n'est rien sujet a plus continuelle agitation que les lois" Michel De Montaigne Le seuil a partir duquel les marches peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence formalisee revient sans cesse a la Une. Ce que nous appelons,...
caa paris 20 mai 2020, societe delice fruits, req. ndeg 19pa02821
- 28/05/2020
- 16h48
En raison du caractere precaire et personnel des titres d'occupation du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait etre conclu sur le domaine public.
caa bordeaux 14 mai 2020, sas richou voyages, req. ndeg 18bx02227
- 28/05/2020
- 16h33
Une convention d'occupation du domaine public ne pouvant etre tacite et devant revetir un caractere ecrit, la societe requerante ne peut se prevaloir de l'occupation effective du domaine public pour etablir l'existence d'une autorisation...
