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28784 Résultats de recherche
Allotissement : les acheteurs publics jouent-ils le jeu ?
- 11/03/20
- 09h 00
La deputee Florence Lasserre-David (Mouvement Democrate et apparentes - Pyrenees-Atlantiques) s'interroge sur l'application de la regle de l'allotissement dans les contrats de la commande publique.
Erreur de conception, absence de début de réalisation, projet de substitution "hors tolérance" : et non, « Ça passe pas »
- 11/03/20
- 09h 00
La communaute d'agglomeration Le Marsan (CAM) veut realiser un boulevard urbain en partie en contrebas d'une voie ferree. En fevrier 2008, la CAM signe avec la societe d'etude et de techniques industrielles (SETI) un contrat de maitrise d'oeuvre...
![[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_86.jpg?itok=Zs65OhGZ)
[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent
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Article réservé aux abonnés
- 10/03/20
- 09h 00
- Mathieu Laugier
Achatpublic.info s'entretient avec Maitre Gregory Berkovicz. Il revient sur le Plan national de lutte contre la corruption de l'Agence francaise anti-corruption, mis en oeuvre en ce debut d'annee. La formation sur les atteintes a la probite, l'une...
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- [Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics
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- Corruption : informer sans caricaturer
« Préférence locale » : les trucs et astuces du gouvernement
- 10/03/20
- 09h 00
Le depute Benoit Potterie (LRM - Pas-de-Calais ) releve que le Gouvernement cherche a privilegier les circuits courts et a creer de nouvelles dynamiques d'activite dans les territoires. Mais il trouve incongru que les communes et etablissements...
L’aéroport de Béziers dans le collimateur de la Commission européenne
- 10/03/20
- 09h 00
Decidemment, la Commission fait feu de tout bois ! Apres celle sur la desserte maritime de la Corse (relire "Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquete "approfondie""), la Commission annonce ouvrir une enquete approfondie sur...
Commercialisation de certificats de signature électronique : victoire totale des CCI
- 09/03/20
- 07h 02
L'affaire revient devant la CAA de Paris, apres que le Conseil d'Etat (CE 9 novembre 23018, CCI France, req. ndeg 412562) ait renvoye l'affaire apres cassation (relire "Les CCI autorisees a promouvoir le certificat de signature de ChamberSign")....
cjue 6 fevrier 2020 rieco spa
- 09/03/2020
- 7h01
La directive 2014/24 ne s'oppose pas a une reglementation nationale qui subordonne la conclusion d'une operation interne, egalement designee >, a l'impossibilite de passer un marche public et, en tout etat de cause, a la demonstration par le pouvoir...
L’Assemblée des Communautés de France publie son baromètre de la commande publique
- 09/03/20
- 07h 01
L'Assemblee des Communautes de France (AdCF) publie son barometre de la commande publique de l'annee 2019, organise en partenariat avec la Banque des Territoires, ce vendredi 6 mars. A cette occasion, une presentation a ete organisee a Paris, en...
Biens de retour : encore faut-il savoir de quoi on parle…
- 09/03/20
- 07h 01
Le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux engage une mise en concurrence, dans le cadre de la passation d'une convention portant sur l'exploitation et la gestion du service de television-multimedia, ainsi que sur la gestion du service de...
In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La restriction de l'exception "in house" n'est pas toujours l'oeuvre de la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) : elle vient aussi des Etats membres. Une reglementation nationale peut imposer a un pouvoir adjudicateur de demontrer, avant de...
