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28801 Résultats de recherche

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La lettre et l’esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent ... (ou pas)

Conditions de validité d’un accord de transaction

  • 23/01/20
  • 07h 04

Dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, sur la Garonne, un phenomene d'affouillement naturel ayant des incidences sur la realisation des piles du pont a conduit Bordeaux Metropole et le groupement d'entreprises en charge des...

Un accord oral entre un EHPAD et un pharmacien est-il marché public ?

  • 23/01/20
  • 07h 02

M. A... exploite a Saint-Laurent-sur-Saone une pharmacie. Il fournit depuis1996 les medicaments necessaires aux residents d'un EHPAD. En mars 2015, la direction de l'etablissement l'informe de la fin de leur collaboration. Le pharmacien presente...

[Tribune] Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l’efficacité et le bon sens ?

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Maitriser le Code de la commande publique, ce n'est pas uniquement l'appliquer a la lettre, considere Marina Brosky (Brodsky Consultants -AMO Achat Public). Il s'agit bien d'appliquer la reglementation, mais aussi d'oser l'interpreter avec souplesse...

[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

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Le Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets (Sicovad) d'Epinal federe une communaute d'agglomeration et deux communautes de communes. Il intervient ainsi sur un territoire assez vaste qui regroupe 158 000 habitants et 122...

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sicovad - prestation location pl avec chauffeur - cahier des charges v

  • 23/01/2020
  • 6h58

    • Compte tenu de l'urgence de la situation pour la saison haute 2019, il a ete decide sans tarder de faire appel a une prestation novatrice dans le contexte operationnel du SICOVAD (par application du decret ndeg 2018-1225 du 24/12/2018) consistant a...

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sicovad reap 2019m02

  • 23/01/2020
  • 6h57

    • REAP Commentaires : Procedure experimentale innovation

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caa lyon 9 janvier 2020, m. a, req. ndeg 18ly00267

  • 23/01/2020
  • 6h55

    • Cet accord n'etait pas conclu a titre onereux, en l'absence de toute remuneration de M. A... en contrepartie du service rendu, et ne constituait donc pas un marche public. Toutefois, alors meme que le titulaire de l'officine ne participait pas a...

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Marché à bons de commande : réfaction sur le prix et paiement des prestations

  • 22/01/20
  • 07h 02

Dans le cadre de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne lance une consultation portant sur la realisation de releves biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne, decoupee en lots en...

Garantie décennale : elle est ouverte pour des désordres sur des stores et volets

  • 22/01/20
  • 07h 01

L'hopital Nord Franche-Comte demande au juge administratif de condamner, conjointement et solidairement, la Sarl Catherine Dormoy Architecte, la Sarl Loichot et la SA Bureau Veritas a lui verser, sur le fondement des principes regissant la...