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28460 Résultats de recherche

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tue 10 septembre 2019 bp

  • 21/10/2019
  • 7h01

    • >, le nom de l'attributaire ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, les caracteristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix paye ou la valeur du marche ainsi que les progres des negociations et du dialogue avec les...

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Qualité d'architecture et d'usage des logements sociaux : au travail !

  • 18/10/19
  • 07h 04

Les ministeres de la Transition ecologique et solidaire, de la Culture et du Logement viennent de lancer conjointement un groupe de reflexion portant sur la qualite d'architecture et d'usage des logements sociaux. Il s'agit notamment de . D'ici...

Une procédure à cheval sur les directives 2004/18 et 2014/24

  • 18/10/19
  • 07h 02

La Cour supreme de Lituanie interpelle la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) : quel texte europeen l'acheteur doit-il respecter quand un marche est attribue posterieurement a l'abrogation de la directive du 31 mars 2004 (2004/18), mais...

cjue 3 octobre 2019 kauno miesto savivaldybe

  • 18/10/2019
  • 7h01

    • >, declare la CJUE.

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Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Apres les regles generales fixees par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d'oeil sur les exceptions, les cas specifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l'exception qui...

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Signature électronique : « Laisser un délai d’acquisition pour les PME »

  • 17/10/19
  • 07h 05

La deputee Marie-Ange Magne attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur la complexite d'acces aux marches publics pour les petites entreprises. La dematerialisation serait une source de difficulte pour les petites structures...

Contrôle des dépenses du Feader dans le cadre d'un marché public

  • 17/10/19
  • 07h 03

Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) confirme la decision de la Commission d'epingler la Lituanie, a cause de ses manquements dans le controle des depenses censees relever du Fonds europeen agricole pour le developpement rural (Feader)....

tue 4 septembre 2019 republique de lituanie

  • 17/10/2019
  • 7h01

    • " Selon l'article 25, paragraphe 2, du reglement no 65/2011, les controles sur place ne doivent pas couvrir l'ensemble des operations, mais porter sur un echantillon pouvant etre limite a 4 % des depenses financees chaque annee par le Feader et 5 %...

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