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28801 Résultats de recherche
Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…
- 16/01/20
- 07h 01
La societe cooperative de peinture et d'amenagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch a lui verser une somme en reparation du prejudice subi au cours de l'execution du marche...
Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/20
- 07h 00
- Mathieu Bion
La Commission europeenne a presente, le 14 janvier, un plan d'investissement destine a financer son Pacte vert europeen devoile fin 2019. L''ambition est de faire de l'Union europeenne le premier continent neutre d'un point de vue climatique a...
plan d'investissement pour une europe durable - janvier 2020
- 16/01/2020
- 6h57
Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.
l'examen des offres - fiche daj version avril 2019
- 16/01/2020
- 6h56
L'examen des offres doit permettre a l'acheteur ou a l'autorite concedante de choisir l'offre economiquement la plus avantageuse. Le choix des criteres de selection pertinents au regard de l'objet du marche public ou du contrat de concession revet...
Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller
- 15/01/20
- 07h 02
La communaute de communes du pays de Barr decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment du XVIeme siecle. Le chantier connait des retards importants. Un contentieux se noue. Les plans...
Concession de panneaux publicitaires contestée à Pornic
- 15/01/20
- 07h 01
Une redevance au coeur des debats. Lundi 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes jugeait en refere precontractuel la concession reconduite en decembre, par la ville de Pornic, en Loire-Atlantique, a l'americain Clear Channel de sa...
La visite de site en 5 questions (1/2)
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Article réservé aux abonnés
- 15/01/20
- 07h 00
- Aude Camus
Demander aux candidats de visiter le site objet du contrat peut se reveler tres utile, voir indispensable. Une grande liberte est laissee a l'acheteur dans l'organisation du rendez-vous. Cette latitude peut cependant etre piegeuse et, avant de se...
caa marseille 16 decembre 2019, societe scpa, req. ndeg 18ma04119
- 15/01/2020
- 6h55
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
Décompte, mise en demeure et délai de forclusion : un logiciel d'échanges de données financières ne suffit pas
- 14/01/20
- 07h 02
Le mandataire liquidateur de la societe Hope demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier du Centre Bretagne a lui verser une somme globale de 4 236 357, 57 euros TTC, avec interets et majoration de 35 %, au titre d'acomptes...
Marché de travaux : paiement des prestations « induites »
- 14/01/20
- 07h 01
La commune de Fontaines confie a une societe l'execution des travaux de voierie. Un litige se noue autour du paiement de certaines prestations. La commune ne conteste pas l'execution de travaux supplementaires. Mais elle soutient que les sommes...
