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28455 Résultats de recherche

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Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • 09/10/19
  • 07h 03

La communaute de communes Sud Goelo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constate, apres reception des travaux des desordres, la communaute de communes adresse une declaration de sinistre a la caisse regionale d'assurances...

L’intervention de la CAO en MAPA doit être cadrée

  • 09/10/19
  • 07h 02

Les modalites d'intervention de la commission d'appel d'offre (CAO) interessent aussi les juridictions financieres. Dernierement, la Chambre regionale des comptes de Normandie invite la communaute de communes des Sources de l'Orne a clarifier...

Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

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La loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation des entreprises, dite > (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une serie de dispositions consacrant, tout en l'encadrant, l'affacturage inverse dans les...

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caa nantes 27 septembre 2019, caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles (crama) de bretagne pays de loire, req ndeg 17nt02978

  • 09/10/2019
  • 6h59

    • 1 - La circonstance que la conclusion d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage n'est pas obligatoire pour les personnes publiques n'empeche pas l'application du regime legal de ce contrat prevu par le code des assurances des lors que les conditions...

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L’expérimentation décortiquée par le Conseil d’Etat

  • 08/10/19
  • 07h 04

L'experimentation, methode qui permet de tester sur le terrain, pendant une duree limitee, une mesure, une politique, un mode d'organisation, ou une nouvelle technologie, et d'en mesurer les effets de facon objective est en vogue. En ce qui...

Commande publique : J-7 pour les Trophées !

  • 08/10/19
  • 07h 03

Il ne vous reste plus qu'une semaine pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services. Pour memoire : tous les gagnants des...

L’Union européenne soutient les lanceurs d’alerte : la directive est adoptée !

  • 08/10/19
  • 07h 02

Le Conseil des ministres de l'Union europeenne (UE) a adopte le 7 octobre une directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Le Parlement europeen avait adopte ce projet de directive le 16 avril 2019.

Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un recent contentieux devant la Cour administrative d'appel de Nancy met en lumiere la problematique suivante : le repreneur d'une entreprise en procedure collective doit-il repondre des inexecutions de la societe cedee ? Seule certitude : le droit...

Occupation du domaine public et « exception foraine » à la mise en concurrence : le gouvernement est serein

  • 07/10/19
  • 07h 05

A l'occasion de la question posee par un senateur sur la situation des forains, le ministere de l'Interieur explique que le Gouvernement pour les forains de l'ordonnance du 17 avril 2017, qui pose le principe d'une transparence renforcee pour...

Commande publique 2019 : préparez (ou entamez dès maintenant !) le recensement de vos marchés

  • 07/10/19
  • 07h 04

L'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) est charge du recensement economique des contrats de la commande publique (lire "Voyage au coeur de l'OECP" ) rappelle que pour les contrats notifies en 2019, ce recensement est ouvert...