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28801 Résultats de recherche

Trier par:

A Rennes, les achats des cantines réduisent le coût de l’eau potable

  • 10/01/20
  • 07h 01

Depuis cinq ans, les agriculteurs installes sur les bassins versants de Rennes qui prennent garde a leurs modes de production pour moins polluer les rivieres ont un acces privilegie aux commandes des cantines de l'agglomeration (Lire "A Rennes, la...

A Blagnac, la certification ISO 9001 garantit la performance et la sécurité des achats publics

A Blagnac, la certification ISO 9001 garantit la performance et la sécurité des achats publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/20
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La mairie de Blagnac (Haute-Garonne), ville de 24 000 habitants, a obtenu en juin dernier la certification ISO 9001 qui reconnait la qualite des processus mis en oeuvre pour garantir la performance et la securite des achats publics. Quentin Dor,...

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Commande publique : les critères RSE lâchent les freins !

"Entreprendre consiste a changer un ordre existant" Joseph Alois Schumpeter Assouplissement des procedures, nouveaux seuils, incantations pour une commande publique plus economique que juridique... Ces objectifs sont en cours de realisation. Il...

Compte prorata : nul ne peut se faire justice à soi même

  • 09/01/20
  • 07h 03

La societe Herve, titulaire du lot " gros oeuvre " du marche de construction du lycee Michel Ange a Villeneuve-la-Garenne, demande au juge administratif la condamnation de la region a l'indemniser des sommes dues par les titulaires des autres...

Pas d’indemnisation si l’entreprise a accepté les modifications au marché de travaux

  • 09/01/20
  • 07h 02

Le rectorat de l'academie d'Aix-Marseille a confie a la societe Cari, aux droits de laquelle vient la societe Fayat Batiment, le lot ndeg 2 " gros oeuvre-maconnerie " d'un marche public de travaux portant sur l'extension des locaux de l'universite...

[Tribune] L’évaluation des fournisseurs, nouveau levier de la performance Achats

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Jusqu'en 2018, la Direction de la commande publique de la ville de Clamart assurait un pilotage essentiellement juridique de ses marches publics. "De sorte qu'au stade de l'execution du marche, un prescripteur mecontent d'un fournisseur n'avait que...

L’autorité concédante est-elle partiale si elle reporte la remise des offres à la demande d’un candidat ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat valide, juste avant Noel, l'attribution d'une concession a une societe d'economie mixte dont l'autorite delegante en est l'actionnaire. Et qui plus est, cette derniere avait auparavant proroge la date limite de depot des offres...

ce 18 decembre 2019 port autonome de la nouvelle-caledonie

  • 09/01/2020
  • 6h57

    • " L'ordonnance du 27 juin 2019 du tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie est annulee ", declare le Conseil d'Etat.

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caa versailles 6 decembre 2019, societe herve, req. ndeg 15ve02993

  • 09/01/2020
  • 6h56

    • 1- Ni les stipulations de l'article 13-42 du CCAG Travaux ni aucune stipulation contractuelle n'autorisait le maitre d'ouvrage a retenir sur le solde des travaux du aux entreprises, les sommes dont ceux-ci demeuraient redevables envers l'un entre...

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caa marseille 16 decembre 2019, societe fayat batiment, req. ndeg 17 ma03675

  • 09/01/2020
  • 6h55

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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