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Marchés de travaux : établissement de pénalités de retard en cas d’acception «imprudente» d’une variante

 03/10/19
 07h 04

La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue a un groupement constitue de la societe Socco Travaux Publics, mandataire, et de la societe FTS, l'execution d'un lot pour l'operation de construction d'un gymnase. Le decompte general inclut des...

Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

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 03/10/19
 07h 02
 Laurent Bidault

A l'heure ou les discussions se concretisent quant au relevement du seuil de publicite et de mise en concurrence de 25 a 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus eleve, qui demeure encore malheureusement trop meconnu : il s'agit du...

Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption

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 03/10/19
 07h 00
 Christine Berkovicius

Pour engager les collectivites a lutter contre la corruption (comme le preconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associe a l'Agence...

L’obsolescence programmée dans la commande publique ? « encore à l’étude »…

 02/10/19
 07h 02

Le senateur Jean-Raymond Hugonet (LR) s'interroge : quelles seront les suites du rapport remis au Gouvernement le 25 janvier 2019 sur l'obsolescence programmee ? Ce rapport preconise notamment l'introduction de criteres de durabilite dans la...

caa nancy 18 juin 2019 societe sibeo ingenierie

 02/10/2019
 7h01

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Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude

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 02/10/19
 07h 00
 Mathieu Laugier

L'acheteur public est dorenavant un professionnel de l'achat reconnu. Pour des commandes sous le seuil d'exception, il sait s'il doit faire une mise en concurrence et dans quelles conditions. C'est le message de la Direction des affaires juridiques...

L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

 01/10/19
 13h 42

A la suite de rapports d'enquete transmis par la Direction Generale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorite de la concurrence a rendu le 1er octobre une decision par laquelle elle sanctionne, a...

decision ndeg 19-d-19 du 30 septembre 2019 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte

 01/10/2019
 12h10

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Cette commande publique, innovante et efficace, qui s’affirme : J-15 !

 01/10/19
 07h 04

Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services, aussi bien en...