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28451 Résultats de recherche

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Ordre de service et délai d’exécution

  • 25/09/19
  • 07h 04

>. En conclusion, >.

Une offre reste irrégulière même si elle est notée et classée

  • 25/09/19
  • 07h 02

Un candidat ne respectant pas les exigences formulees dans les documents de la consultation doit etre evince. Le Conseil d'Etat rappelle ce sacro-saint dans deux decisions du 20 septembre 2019. Une telle proposition est une offre irreguliere (CCP,...

ce 20 septembre 2019 societe bgc

  • 25/09/2019
  • 7h01

    • >, declare le Conseil d'Etat.

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ce 20 septembre 2019 collectivite de corse

  • 25/09/2019
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'un marche car le titulaire n'a pas respecte lors de la passation toute les prescriptions du reglement de la consultation

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L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

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Grande cause du quinquennat, le principe de l'egalite homme femme s'applique aussi aux marches publics. Mais dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il reste beaucoup a faire pour passer de la theorie a la pratique. Malgre tout, des...

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Déontologie : les référents déontologues de la fonction publique de l'État en réseau

  • 24/09/19
  • 07h 04

En presence de Monsieur Marc Guillaume, secretaire general du Gouvernement, et de Monsieur Jean-Louis Nadal, president de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique, la DGAFP a reuni pour la premiere fois le 16 septembre les...

Corruption : la France en conformité avec le droit de l’Union européenne

  • 24/09/19
  • 07h 02

L'ordonnance ndeg 2019-963 du 18 septembre, publiee au JO du 19 septembre 2019, transpose la directive (UE) 2017/1371 du Parlement europeen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative a la lutte contre la fraude portant atteinte aux interets...

Une très coupable dérogation en matière de computation des seuils et de passation de marchés par nature homogène de besoins

  • 23/09/19
  • 07h 04

La Sodiparc est une entite adjudicatrice exercant une activite d'operateur de reseaux. Si le conseil d'administration de la Sodiparc a bien adopte un cadre pour la passation des marches formalises en aout 2014, les seuils delimitant les procedures...

exemple de recours a la methode des ratios ( auteur : francois antoniolli)

  • 23/09/2019
  • 7h01

    • En utilisant la methode des ratios, une offre tres onereuse pourra rattraper plus aisement son retard si elle obtient la note maximale en valeur technique. Ce constat se verifie dans l'exemple mis a disposition dans lequel l'offre B pourtant plus de...

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La problematique de la methode de notation mise en oeuvre par les acheteurs revient frequemment devant les pretoires. Cette methode des ratios est-elle juridiquement acceptable ? Et, au-dela, est-elle philosophiquement opportune ?

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