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28451 Résultats de recherche

Trier par:

CAO des OPH : enfin fixé ?

  • 29/07/19
  • 07h 04

L'article 69 de la loi ELAN (ndeg 2018-1021) modifiant les regles des CAO des OPH (offices publics de l'habitat) a pour le moins pose des problemes d'interpretations ! L'USH et la federation des OPH n'etaient pas d'accord avec la lecture du texte...

caa paris 12 juillet 2019, societe leon grosse electricite, req n 17pa01510

  • 29/07/2019
  • 7h03

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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Marché de travaux : un allotissement excessif, cela se conteste en amont

  • 29/07/19
  • 07h 02

La commune de Thiais a confie a la societe Leon Grosse Electricite le lot > d'un marche de travaux publics pour la realisation d'un equipement scolaire. La Cour administrative d'appel de Paris rappelle le principe : les difficultes rencontrees...

cjue 11 juillet 2019 telecom italia

  • 29/07/2019
  • 7h01

    • > declare la CJUE

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Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

De nouveau, la Cour de justice de l'Union europeenne est saisie d'un litige resultant d'une fusion en pleine passation. Le synopsis est le suivant : au cours d'une procedure restreinte, entre la remise de la candidature et le depot de l'offre, un...

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Scandale des faux steaks hachés : le Sénat fulmine

  • 26/07/19
  • 07h 03

Le Senat est outre : > Le rapport rapport d'information du Senateur Fabien Gay sur la qualite des steaks haches distribues dans le cadre du Fonds europeen d'aide aux plus demunis (FEAD), adopte le 24 juillet 2019 par la commission des affaires...

Dématérialisation de la commande publique : c’est la totale !

  • 26/07/19
  • 07h 02

Avec la facturation electronique (lire notre article : La facturation electronique fait son entree dans le CCP) c'est la totale ! La chaine de dematerialisation est complete. A vous de la mettre en oeuvre ! Face a la nouveaute, certains manques ou...

reforme des ccag 2019 -2020 groupes de travail - methodologie - feuille de route

  • 26/07/2019
  • 7h01

    • Afin de traduire, dans les marches, ces besoins d'evolution, la direction des affaires juridiques souhaite constituer des groupes de travail qui associeront le plus grand nombre de praticiens des marches publics afin qu'ils puissent contribuer, par...

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La reunion de lancement des travaux de revision des CCAG se tiendra le 16 septembre 2019. La Direction des affaires juridiques (DAJ), apres une premiere consultation, s'attache desormais a constituer des groupes de travail. A ce stade, la DAJ emploie...

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"A quoi bon soulever des montagnes quand il est si simple de passer par-dessus ?" (Boris Vian) Ah, la modification des seuils ! Pour un journaliste >, c'est presque ce que l'on appelle un >. Presque, car ce n'est vraiment pas un sujet >....