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La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

La facturation électronique fait son entrée dans le CCP

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A peine publie, deja en vigueur ! Le decret d'application relatif a la facturation electronique vient de paraitre au journal officiel. La section du code, consacree aux factures dematerialisees, comporte dorenavant des dispositions. En parallele, le...

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L’AIFE au rapport

  • 22/07/19
  • 07h 04

L'agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE) vient de rendre public son son rapport annuel pour 2018. > explique Regine Diyani, directrice de l'AIFE. Qui se rejouit : l'>. 27 millions de factures ont ete recues dans Chorus Pro en...

Comment manger responsable en milieu urbain ?

  • 22/07/19
  • 07h 02

C'est en substance la question posee par Mme Naima Moutchou deputee du val d'Oise au gouvernement. Elle explique soutenir les mesures imposee par la loi EGALIM (ndeg 2018-938 du 30 octobre 2018) imposant

Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché

Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l'acces des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scene. Oubliee dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l'occasion de se pencher sur ce...

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ta de melun

  • 19/07/2019
  • 16h10

    • L'offre ne peut etre declaree irreguliere car >, affirme le TA de Melun

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La Présidence de la République vue par la Cour des comptes

  • 19/07/19
  • 07h 02

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caa douai 26 juin 2019, societe resina, req n 18da01601

  • 18/07/2019
  • 7h05

    • La circonstance que, malgre une epaisseur de revetement identique, ce revetement ait mieux resiste a certains endroits qu'a d'autres ne suffit pas a infirmer les conclusions de l'expert.

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Marchés de travaux : contester une expertise, cela se prépare !

  • 18/07/19
  • 07h 04

Par un marche public de travaux, le syndicat des eaux de Versigny, Fressancourt et Rogecourt (Aisne) a confie a la societe Resina la renovation d'un chateau d'eau situe sur le territoire de la commune de Versigny. A la suite de l'apparition de...