
Réception des travaux : quelle décision adopter ?
Cet article fait partie du dossier :
Réception des travaux
La réception d'un ouvrage a été le fil conducteur de la 186ème session d’étude de l’APASP (Association pour l’achat du service public). Normal ! Le thème abordé est le contentieux de l’exécution des marchés de travaux. La décision du maître d'ouvrage, à cet instant, est cruciale en cas de litiges à venir (établissement du décompte général, déclenchement de la garantie décennale et de parfait achèvement)...

L’Association pour l’achat du service public (APASP) consacre sa 186e session d’étude aux contentieux des marchés de travaux, ce mardi 19 novembre. Une soixantaine d’acheteurs et de techniciens sont présents ; installés derrières des bureaux disposés en U. L’ambiance est studieuse. Et pour cause ! Dans le rapport annuel du Conseil d’Etat de 2019, environ 25 % des affaires en commande publique concernent les travaux

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau